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FC-Patrimonium

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1972Nonnebossen-Oost 8, 8980 Zonnebeke, BelgiqueBCE : BE 0412.862.979

Une procédure de faillite est ouverte pour FC-Patrimonium selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Bruno De Rynck.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 26 411 € et un résultat net de -4 857 €.

FC-PatrimoniumFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
Déclaration de faillite
12 janvier 2024
Juge-commissaire
Joost Muylle
Moniteur belge
19-01-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/102016

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
12 janvier 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 11 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 1 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 12 janvier 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Bruno De RynckNijverheidstraat 2, 8900 Ieperbruno@advocaat-derouck.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FC-Patrimonium dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
NACE 55203
1 établissement
Taille
566 161 €total du bilan 2022
Capitaux propres
26 411 €
Perte
-4 857 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Participations
1
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2022 déposés avec 25 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2022 déposés avec 25 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2022 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2023 ; ils l'ont été le 25-08-2023, soit 25 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2022
25 jours de retard
2021
19 jours de retard
2020
31 jours de retard
2019
67 jours de retard
2018
21 jours de retard
2017
20 jours de retard
2016
25 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 30 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 55) pour l'exercice 2022 est le jour même de l'échéance, et 49 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma abrégé…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma abrégé…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Bruno De Rynck 12-01-2024 Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 566 161 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
566 161 €
Perte
-4 857 €
Solvabilité
4,7 %
Total du bilan▼ 1,5 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
49
Depuis
1978
  1. 31-08-2021Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2020De nouveau bénéficiaire
  3. 06-10-2020Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacancesNACE 55203
Constituée
27-12-1972
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur FC-Patrimonium

Quel est le numéro d'entreprise de FC-Patrimonium ?
0412.862.979. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0412.862.979.
Où se trouvait le siège de FC-Patrimonium ?
La dernière adresse connue du siège est Nonnebossen-Oost 8, 8980 Zonnebeke.Données d'entreprise
Que fait FC-Patrimonium ?
Selon la BCE, l'activité principale est : gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances (NACE 55203).
Quelle est la forme juridique de FC-Patrimonium ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de FC-Patrimonium ?
Le 27-12-1972.
L'entreprise FC-Patrimonium est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de FC-Patrimonium ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
FC-Patrimonium est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, FC-Patrimonium a enregistré une perte de 4 857 €.
Où trouver les comptes annuels de FC-Patrimonium ?
FC-Patrimonium a déposé 45 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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