Résumé
FC 112 est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het ontwikkelen, verbeteren, bevorderen en organiseren van alle medische en paramedische aspecten rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Het ontwikkelen, verbeteren, bevorderen en organiseren van alle medische en paramedische aspecten rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden met patiëntenvervoer per ambulance en 112-ambulancediensten »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FC 112
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Bestuur » (acte en néerlandais)« 8902 Zillebeke,Meenseweg 556 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 23: Vertegenwoordiging Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van het bestuur als college, is de vereniging in en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Jaar, ledenregister op zetel » (acte en néerlandais)« Beëindiging lidmaatschap, twee opeenvolgende Algemene Vergaderingen afwezig zonder verontschuldiging » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Een of twee vereffenaars, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)