FAUTEUILS VOLANTS
Actif Risque : non évaluéRésumé
FAUTEUILS VOLANTS a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts de la Fondation, notamment construire et mettre à disposition, sous forme de location, des bâtiments…
14 activités
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts de la Fondation, notamment construire et mettre à disposition, sous forme de location, des bâtiments destinés à la cohabitation et à l’hébergement de personnes valides et moins valides ainsi que de fonder et gérer des structures d’accueil et de logement pour les jeunes et adultes handicapés
- Soutenir des projets d’inclusion et d’intégration sociale ou tout autre projet contribuant à l’ autonomie des personnes moins valides, notamment par le financement d’emplois nécessaires à l’ encadrement et la mise en oeuvre de ces projets
- Proposer un soutien financier, scolaire, médical ou paramédical ou autre déterminant son épanouissement et son émancipation à des personnes handicapées dans le besoin
- Assurer le financement du projet visant à la réalisation des buts dont question ci-avant et ce par tout moyen approprié y compris par l’accomplissement de toutes activités destinées à la levée de fonds et à la récolte de dons
- Veiller à la bonne gestion du patrimoine de la Fondation, en ce compris par l’acquisition ou la cession de biens ou de droits, par l’acceptation de libéralités et par tous autres actes d’administration, de gestion ou de disposition de biens ou de droits, et affecter ses biens ou leurs fruits, de la manière qu’elle juge la plus appropriée à la réalisation de son but
- Veiller à maintenir un équilibre financier et à constituer des réserves suffisantes afin de pouvoir assurer à tout moment le paiement des frais occasionnés par la gestion des différents projets et par l’ entretien des biens meubles et immeubles dont elle est propriétaire
- Rechercher la collaboration des pouvoirs publics ou de tout autre organisme
- Accomplir toute opération mobilière ou immobilière permettant ou favorisant, directement ou indirectement, la réalisation des fins désintéressées qu’elle poursuit
- Soutenir ou prêter son concours à toute personne physique ou morale ayant des activités similaires ou étroitement liées aux siennes
- Accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but
- Acquérir, aliéner ou posséder, prendre ou donner à bail, tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur
- Exercer tous droits de propriété ou autres droits réels
- Prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces
- Organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FAUTEUILS VOLANTS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, région de Bruxelles-Capitale, décision de l’Organe d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 20 : Pouvoir general Sans prejudice aux pouvoirs des delegues a la gestion journaliere et aux eventuels mandats speciaux, la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Règles de nomination, majorité des membres effectivement présente ou représentéeDurée du mandat, indéterminéeRévocation et cessation de fonctions, assimilee a un refusPouvoirs organe administration, l'Organe d'administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour la gestion et la representation de…Remuneration de la gestion journaliere, sur decision de l'Organe d'administrationEncore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Controle des comptes, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, conformement au code des sociétés et des associations