Aller au contenu

FATUM

Actif Risque : non évalué
ASBLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéAvenue Voltaire 123, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1038.168.135
Résumé

FATUM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Produire,créer et diffuser des spectacles,performances,événements et créations artistiques; Organiser des ateliers,stages,formations,actions pédagogiques et activités de médiation…
9 activités
  1. Produire,créer et diffuser des spectacles,performances,événements et créations artistiques ;
  2. Organiser des ateliers,stages,formations,actions pédagogiques et activités de médiation culturelle ou artistique à destination de tous les publics,y compris des publics scolaires ;
  3. Produire,réaliser et diffuser des œuvres audiovisuelles,cinématographiques,sonores ou numériques,notamment des longs-métrages,moyens-métrages,courts-métrages,documentaires,vidéos,podcasts ou contenus multimédias ;
  4. Soutenir,accueillir et accompagner,en qualité de structure porteuse,des projets artistiques développés par ses membres ou par des tiers,dans toute discipline artistique ou culturelle,notamment les arts plastiques,arts visuels,cinéma,musique,arts numériques ou toute autre forme de création,pour autant que ces projets s’inscrivent dans une finalité culturelle et désintéressée ;
  5. Éditer,publier,distribuer et diffuser tous contenus,supports ou productions liés à ses activités,sous format écrit,audio,audiovisuel,numérique ou tout autre support existant ou futur ;
  6. Conclure tout contrat utile à la réalisation de son objet,notamment des contrats de production,diffusion,coproduction,résidence,accompagnement ou promotion artistique ;
  7. Assurer l’accompagnement administratif,organisationnel,logistique ou promotionnel d’artistes,de collectifs ou de projets culturels dans le cadre de son objet désintéressé ;
  8. Percevoir,gérer et redistribuer les revenus liés aux droits d’auteur et droits voisins afférents aux œuvres produites,diffusées,soutenues ou administrées par l’association dans le cadre de ses activités ;
  9. Accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FATUM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles

acte du 22-05-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 24. L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois… »

acte du 22-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Bénéficient des activités, simple
Deux tiers des voix, proposition d’exclusion en premier point de l’ordre du jour
Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 22-05-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 22-05-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une ASBL en dissolution sur tous documents, organe ou un cinquième membres effectifs
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Aussi proche que possible objet social, un ou plusieurs liquidateurs par assemblée générale

acte du 22-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des membres, siège
Autre disposition : Assemblée générale, autre membre
Autre disposition : Assemblée_générale-délibérations_procurations, autre membre
Autre disposition : Assemblée_générale_extraordinaire-convocation, réception_demande
Autre disposition : Assemblée_générale-droit_vote_observateurs, membres effectifs seuls
Autre disposition : Réputés_présents_lieu_assemblée, communication_électronique_mis_à_disposition_par_ASBL
Autre disposition : Assemblée_générale-pouvoir_souverain_compétences_réservées, souverain
Autre disposition : Assemblée_générale-majorités_quorum, votes blancs nuls abstentions
Autre disposition : Organe_administration-pouvoirs_fonctions, plus_étendus_actes_administration_ou_disposition_intérêt_association
Autre disposition : Conflit d'intérêts des administrateurs, informer autres administrateurs avant décision
Autre disposition : Courriel aux administrateurs dans le mois, lettre ou e-mail signé par Président
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, organe d'administration
Autre disposition : Budget et comptes, 31 décembre par organe d'administration
Autre disposition : Modifications statutaires, deux tiers membres présents ou représentés
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2026

acte du 22-05-2026