Résumé
FAS STEUNPUNT est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « FAS(D) meer bekend maken en informatieverstrekking en ondersteuning » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FAS STEUNPUNT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door algemene vergadering bepaald, bij gebrek onbepaalde duur, collegiaal bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« 12, Voorzitterschap raad van bestuur » (acte en néerlandais)« Bij oproeping gevoegd, in oproepingsbrief aangewezen, bij gebrek zetel » (acte en néerlandais)« 15, bijzonder register » (acte en néerlandais)« 17, voorzitter, ondervoorzitter, secretaris en bestuurder » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 9, Ledenbijdragen » (acte en néerlandais)« 10, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« 3 » (acte en néerlandais)« Gewone meerderheid aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, voorzitter van de vereniging » (acte en néerlandais)« Raad van bestuur, aangetekend schrijven op zetel of e-mail op e-mailadres vereniging » (acte en néerlandais)« Twee derde van leden aanwezig of vertegenwoordigd, twee derde uitgebrachte stemmen, onthoudingen noch in teller noch in noemer » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars, om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)