FARM.JOURDAN

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Confidentialité informations échangées, informations renvoyées aux sociétés respectives en original

Autre disposition : Coûts si proposition fusion non approuvée, sociétés participant à parts égales

Autre disposition : Extrait ou annonce, par ou au nom des organes d'administration respectifs

Autre disposition : Communication informations utiles aux actionnaires, manière prescrite par dispositions légales applicables

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 19-05-2025

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 19-05-2025