Aller au contenu

FARCE

Actif Risque : ASBLconstituée en 200224 ans d'activitéRue d'Oisquercq 155, 1480 TubizeBCE : BE 0478.899.193

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
    Avec Starter, vous voyez aussi 4 anciens titulaires dans l'historique des mandats. Voir les abonnements →

    Contrôle

    Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
    Les délégués agissent conjointement
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 3 administrateurs
    Au plus 10 administrateurs
    Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration., parité des voix et…
    Responsabilité des administrateurs, Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
    Règle relative aux registresCette règle dit quels registres la société tient, comme le registre des actions, et comment.
    Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à…
    Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
    Membres adhérents, acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre

    Fonctions à la BCE →

    Étapes suivantes