FARCE
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 05-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Gestion journalièreLa gestion journalière règle les affaires courantes sans l'organe d'administration au complet.
- Les délégués agissent conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 10 administrateursUn administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration., parité des voix et…Responsabilité des administrateurs, Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
- Règle relative aux registresCette règle dit quels registres la société tient, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à…
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres adhérents, acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment