FANCO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administration

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-05-2026

Lu dans les actes : 7 dispositions, acte du 26-05-2026