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FAMITRUST

Actif
SRLconstituée en 198937 ans d'activitéRue de Dave(JB) 38, 5100 Namur, BelgiqueBCE : BE 0438.606.779
Résumé

FAMITRUST est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 73 504 € et un résultat net de 2 888 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,9 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FAMITRUST
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple…

acte du 17-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, si organe collégial et place vacante avant fin mandat seule assemblée nomme nouvel administrateur
Rémunération des administrateurs, si rémunéré assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnelle

acte du 17-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Nominatifs, titres autres que actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, portés à connaissance par courrier électronique,ou par courrier…

acte du 17-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 20 h

acte du 17-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision AG délibérant formes prévues modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…

acte du 17-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions du titulaire
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports réalisés antérieurement à ce jour non inscrits sur compte indisponible
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice du droit de vote suspendu jusqu’à désignation d’une seule personne titulaire à l’égard de la société
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation AG à distance par voie électronique
Autre disposition : Admission assemblée générale
Autre disposition : Séances procès-verbaux AG, administrateur, défaut actionnaire détenant plus actions, parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations AG, majorité des voix, quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : 3 semaines, organe d’administration
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, acomptes sur dividendes, organe d’administration
Autre disposition : Siège, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, démission d'actionnaire
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire, actions annulées
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Lorsque loi l'exige et limites qu'elle prévoit contrôle assuré par un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles…
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe commissaire titulaires obligations convertibles droits de souscription certificats…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-07-2024

acte du 17-07-2024