FAJO

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

FAJO

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger par simple décision de…

acte du 18-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 19: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Une disposition dans l'acte

acte du 18-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

acte du 18-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 18-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Toutes opérations prévues par loi, pouvoirs liquidateurs

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 18-12-2023

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Domicile de Madame Gaëtane JORIS, article 2:102 du Code des sociétés et des associations

acte du 12-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni l'organe d'administration ni les…

Autre disposition : Responsabilité du réviseur d'entreprises de confirmer le paiement ou la consignation des dettes et l'existence d'un accord écrit acceptant…

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-06-2026

acte du 12-06-2026

Répartition du boni de liquidation : Biens subsistant en nature répartis de même façon, après paiement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires,répartition…

acte du 18-12-2023