FAILLA
Actif Risque : non évaluéRésumé
FAILLA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La fabrication, conception, développement, assemblage, transformation, achat, vente, importation, exportation, distribution et représentation de tous instruments, équipements…
6 activités
- La fabrication, conception, développement, assemblage, transformation, achat, vente, importation, exportation, distribution et représentation de tous instruments, équipements, matériels et dispositifs médicaux et dentaires, ainsi que leurs accessoires, consommables et pièces détachées
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers, ainsi que la gestion de ces participations, notamment par la fourniture de services administratifs, financiers, commerciaux, techniques ou de direction
- L’acquisition, la détention, la gestion, l’exploitation, la location, la mise en valeur et la cession de tous biens et droits immobiliers
- La gestion de portefeuilles de valeurs mobilières (au sens le plus large) et l’investissement, y compris l’acquisition, la détention, la cession et le placement de valeurs mobilières, actions et autres titres de participation
- La prestation de services de consultance et d’assistance dans les domaines industriel, commercial, stratégique, financier, administratif, technique, immobilier et patrimonial
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FAILLA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11bis. Représentation de la société La société est représentée, y compris dans les actes et en justice : • soit par un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, par l’assemblée, qui fixe le nombre, la durée et les pouvoirsTotalité des pouvoirs, avec faculté de déléguer, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à…Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, 15Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Libérées à leur émission, l'actionnaire unique-administrateur détermine librement les versements ultérieurs
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices, chaque action confère un droit égal
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite par tout moyen de transmission à toute personne actionnaire ou non, délibérations
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, administrateurs en fonction