Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, actionnaires, administrateurs et, le cas échéant, titulaires d'obligations convertibles…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Administrateur ou, à défaut, actionnaire présent détenant le plus d'actions ou, en cas de parité, le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, procuration écrite par tout moyen de transmission
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, appels de fonds complémentaires à charge des actions…
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations valablement faites, exécution des statuts
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions impératives du Code des sociétés
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration