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FACTUM

Actif
SAconstituée en 198343 ans d'activitéRue Egide Van Ophem 40C, 1180 Uccle, Belgique31 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0424.404.791
Résumé

FACTUM est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7,4 M € et un résultat net de -228 444 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 6 116 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FACTUM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d administration

acte du 12-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Six ans, 3
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 10 h

acte du 12-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée_générale_majorité_des_voix, toutes_opérations_prévues_par_loi
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles,droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en espèces
Autre disposition : Nature des actions, nominatives ou dématérialisées
Autre disposition : Nominatifs ou dématérialisés, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, toute action indivisible
Autre disposition : Indiqué convocation, défaut siège social, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Situation financière, comptes annuels, régularité opérations, contrôle de la société
Autre disposition : Représentation assemblée générale, formalités admission accomplies
Autre disposition : Formulaire organe administration, vote par correspondance
Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas délibération hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée_générale_procédure_écrite, membres organe administration commissaire titulaires obligations convertibles droits souscription…
Autre disposition : Droit de vote, majorité_des_voix
Autre disposition : Conseil administration, prorogation_assemblée_générale
Autre disposition : Procès-verbaux_assemblée_générale, membres bureau et actionnaires qui demandent
Autre disposition : Un-dixième_du_capital, assemblée_annuelle_majorité_sur_proposition_conseil
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, dispositions_légales
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes charges frais ou consignation, actif_net_espèces_ou_titres_au_prorata_nombre_actions
Autre disposition : Litiges, société_actionnaires_administrateurs_administrateurs_délégués_représentants_permanents_directeurs_anciens_liquidateurs_et_entre_eux
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection_de_domicile
Autre disposition : Application_Code_sociétés_associations, réputées_inscrites
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024

acte du 12-01-2024