Résumé
FACTOR 7 est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Aperçu
- Probabilité de faillitedans les 12 mois
- < 0,1 %
Signauxabaisse le risqueConstituée en 1995Forme juridique ASBLAucune activité principale enregistréePas de comptes annuels chiffrésVoir le détail
Probabilité de faillite
Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix
Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- Modification des statuts · Démissions &…Composition du conseil · Siège…
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Actes, dépôts et jalons financiers
13-12
Acte du Moniteur
Modification des statuts · Démissions & nominationsComposition du conseil · Siège statutaire9 constatations ▸
- Composition du conseil, Breëns Dirk Germaine Jozef (président)
- Composition du conseil, Van den Branden Kristiaan Robert Celine Maria (trésorier)
- Composition du conseil, Vyvermans Ann Rudolphine Francisca (secrétaire)
- Composition du conseil, Geudens Veerle Mariette Paul Maria (administrateur)
- Composition du conseil, Vanwesemael Dirk Remi Maria (administrateur)
- Composition du conseil, Van Casteren Godelieve Maria Alphonsina (administrateur)
- Composition du conseil, Bernaerts Patricia Christina Louis (administrateur)
- Siège statutaire, « blijft gevestigd, Hendrik Consciencelaan 6,2500 Lier » (acte en néerlandais)
- Assemblée générale, 26-11-2023
À propos des actes non lus
Sur les 3 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 2 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 12393F0727/00B002 | Flandre | 225 m² | 1 · 84 m² | 9,0 m · 3 |
Comment les parcelles sont liées
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « A capella optredens geven; Acteren als muziekgroep; Organiseren van en deelnemen aan concerten en evenementen; Uitbrengen van opnames… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
- A capella optredens geven
- Acteren als muziekgroep
- Organiseren van en deelnemen aan concerten en evenementen
- Uitbrengen van opnames
- Organiseren en stimuleren van muzikale en artistieke producties
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Factor 7
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, 2 » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« Einde bestuursmandaat-ontslag bestuurder, geheim » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel werkende leden hebben stemrecht, leden » (acte en néerlandais)« Onbeperkt, 2 » (acte en néerlandais)« Leden betalen geen jaarlijkse bijdrage, autonoom over elk verzoek,houdt zich aan voorwaarden in intern reglement » (acte en néerlandais)« Lid moet worden gehoord, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan, 1000 » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, toegetreden leden maken geen deel uit » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Minstens twee derde leden aanwezig of vertegenwoordigd, elk ogenblik » (acte en néerlandais)