Résumé
facettes est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association a pour but,en dehors de tout but lucratif,la production,promotion,organisation,gestion,exploitation et diffusion,sous quelque forme que ce soit,d'expressions…
4 activités
- L'association a pour but,en dehors de tout but lucratif,la production,promotion,organisation,gestion,exploitation et diffusion,sous quelque forme que ce soit,d'expressions culturelles et artistiques,sans que cette énumération soit limitative,en matière d'art plastique,théâtral,chorégraphique,musical,pictural,graphique,de la création artisanale,cinématographique,radiophonique ou télévisée,destinées ou non à un public.
- L'association a aussi pour but la création d'événements culturels de toutes natures:mise en place de festivals,organisation d'expositions,concerts,spectacles,projections,stages et workshops,publications...
- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant à son but;elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.Parmi les activités permettant de réaliser cet objet,l'association peut réaliser l'accompagnement d'artistes,belges et étranger-es,ou de compagnies,belges et étrangères,dans leur travail de création.Cet accompagnement peut revêtir différentes natures en fonction de la spécificité de chaque projet soutenu par l'association:gestion des aspects logistiques d'un travail de création,gestion des aspects financiers,prise en charge de la production et recherche d'autres producteur-rices,promotions des événements,sans que cette liste soit exhaustive.
- L'association peut engager du personnel artistique,technique,pédagogique et administratif et posséder,soit en jouissance soit en propriété,tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.Elie a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Facettes
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles-Capitale, francophone
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 17: ATTRIBUTIONS Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Démissions et exclusions, retrait à tout moment par écrit au Conseil d'AdministrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Actif net après dettes et charges affecté à une ou plusieurs ASBL but analogue désignées par Assemblée Générale, deux membres Conseil…