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FACCA

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Thomas Vinçotte 80, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0799.218.830
Résumé

La probabilité de faillite calculée de FACCA sur 12 mois est de 11,5 % (très élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 199 125 € et un résultat net de 194 125 €. Les capitaux propres progressent d'environ 1115 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
FACCA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger par simple décision…

acte du 08-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,statutaire possible si nommé dans statuts, Article 13
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus d'agrément cession entre vifs, Article 11
Valeur d'actif net des derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant clause contraire
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, publication aux Annexes du Moniteur belge de l'acte constitutif ou de la modification des statuts

acte du 08-03-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin à 18 h

acte du 08-03-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérer et le cas échéant décider dissolution éventuelle ou autres mesures annoncées dans l'ordre du jour pour assurer continuité, actif…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, CHAPITRE VII : DISSOLUTION -…

acte du 08-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatifs, titres
Autre disposition : Une voix par action, droits et obligations suivent en quelques mains
Autre disposition : Indivisibilité des titres, actionnaires passifs sauf stipulation contraire
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, délibérations de l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux d'assemblée générale ou d'actionnaire unique, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…
Autre disposition : Affectation du bénéfice et distributions, tout acompte ou dividende distribué en contravention doit être restitué si société prouve que…
Autre disposition : Vote des comptes annuels et décharge, comptes annuels déposés à la Banque Nationale de Belgique
Répartition du boni de liquidation : Solde réparti également entre toutes les actions, après apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des sommes nécessaires
Autre disposition : Dispositions légales, parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Compétence exclusive attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement où est établi le siège, attribution de compétence
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs Article 18, conférés par Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Convocations Article 21, organe d'administration
Autre disposition : Admission assemblée Article 22, inscrit dans registre des actionnaires
Autre disposition : Mandataire actionnaire ou non par procuration écrite, représentation Article 23
Autre disposition : Administrateur plus âgé,sinon délégué ou membre désigné, liste présences et bureau Article 24
Autre disposition : Organe d'administration séance tenante, prorogation Article 25
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-03-2023

acte du 08-03-2023