Résumé
FabLab Klein-Brabant est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het aanbieden van een maakcentrum aan het brede publiek » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FabLab Klein-Brabant
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Info@fablabkleinbrabant.be, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL VII: VERTEGENWOORDIGING Artikel 23 - De vzw wordt vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan van derden door de handtekening van één… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, 3 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Op zetel na schriftelijk verzoek aan bestuursorgaan, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Twee derde leden aanwezig, bestuurder van bestuursorgaan » (acte en néerlandais)