Aller au contenu

FABCA

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue de la Râperie 12A, 4280 Hannut, BelgiqueBCE : BE 0823.010.257
Résumé

FABCA est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 367 610 € et un résultat net de 37 752 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 72 % des 21 009 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les activités d’un expert-comptable ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité; Les services juridiques en rapport…
10 activités
  1. Les activités d’un expert-comptable ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité
  2. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
  3. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
  4. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
  5. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
  6. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
  7. Exercer l’activité de syndic immobilier
  8. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
  9. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut.(ITAA)
  10. Concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Région Wallonne

acte du 29-05-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A…
Les sociétés d’expert-comptable certifié/conseiller fiscal certifié/expert-comptable/expert-comptable fiscaliste qui sont nommées…
Rémunération des administrateurs, Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix…
Seul ou conjointement, gestion journalière
Gestion journalière, organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles

acte du 29-05-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Actions, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Article 10. Cession d’actions
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Distribution – reserves, 22

acte du 29-05-2026

Assemblées et exercice

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et…

acte du 29-05-2026

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Contrôle de la société, 3
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…

acte du 29-05-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital : Article 5. Apports
Capital : €1
Autre mention : Admission à l'assemblée générale
Autre mention : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre mention : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf si l'assemblée générale en décide autrement
Distribution de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour être partagés dans la même…
Autre mention : Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
Autre mention : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre mention : Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations, à…
Modification des statuts : 5
Autre mention : Article 5bis. Qualité
Modification des statuts : 8
Distribution de liquidation : Article 22. Répartition – réserves
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 29-05-2026

acte du 29-05-2026