FAArchitecture
ActifRésumé
FAArchitecture est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 76 450 € et un résultat net de 42 241 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 8,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 36 % des 11 658 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het beroep van architect en raadgevend ingenieur » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « Artikel 4. Duur De vennootschap is opgericht voor een onbepaakde duur. » (acte en néerlandais)
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, ledere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… » (acte en néerlandais)« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, Het kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- « Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer, Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen » (acte en néerlandais)
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het… » (acte en néerlandais)
- Règle de libérationComment les actionnaires doivent libérer l'apport encore impayé sur leurs actions.
- « Het bestuursorgaan kan ook, na een tweede aangetekende brief onbeantwoord na een maand, de algemene vergadering bijeenroepen om verder te… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 3 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Une disposition dans l'acte