Finances
- Exercice
- 2014
- CA
- 33 661 €
- Perte
- -1 144 €
- Solvabilité
- -43,2 %
Chiffre d'affaires▲ 261 %
Résultat net
20102014
F.S.M.MODE SPRL
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 19 février 2018
- Moniteur belge
- 27-02-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/107906
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 14 mars 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 21 mars 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 4 avril 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 février 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Le Gentil De Rosmorduc FrancoisAvenue Louise 349/17, 1050 Bruxelles 5
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de F.S.M.MODE SPRL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue2 établissements
Taille
33 661 €chiffre d'affaires 2014
- Capitaux propres
- -7 775 €
- Perte
- -1 144 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
6 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2014 déposés avec 10 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2014 déposés avec 10 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 10-08-2015, soit 10 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 5 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2016
non déposé
2015
non déposé
2014
10 jours de retard
2013
8 jours de retard
2012
30 jours de retard
2011
31 jours de retard
2010
114 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma complet…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 6
- Depuis
- 2011
- 30-08-2013Comptes annuels déposés
- 31-08-2012Comptes annuels déposés
- 22-11-2011Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 2
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 16-03-2010
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur F.S.M.MODE SPRL
- Quel est le numéro d'entreprise de F.S.M.MODE SPRL ?
- 0823.982.534. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0823.982.534.
- Quelle est la forme juridique de F.S.M.MODE SPRL ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de F.S.M.MODE SPRL ?
- Le 16-03-2010.
- L'entreprise F.S.M.MODE SPRL est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires de F.S.M.MODE SPRL ?
- 33 661 € sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
- F.S.M.MODE SPRL est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2014, F.S.M.MODE SPRL a enregistré une perte de 1 144 €.
- Où trouver les comptes annuels de F.S.M.MODE SPRL ?
- F.S.M.MODE SPRL a déposé 5 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.