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F.MERGAN

Inactif
SRLBCE : BE 0879.412.391

Inactif depuis le 01-07-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte le 27-04-2026 ; livres et documents conservés à Uccle (5 ans).

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F.MERGANInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
F.MERGAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Frais représentation,voyages et déplacements indépendants, frais généraux

acte du 30-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs prorata, notifié ou expert commun accord sinon président tribunal entreprise référé requête plus diligente
Cession entre convocation et assemblée, interdite
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,à défaut courrier ordinaire même jour, organe qui procède à émission

acte du 30-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de février à 18 h

acte du 30-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
27, faculté assemblée de désigner et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 30-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion d'un actionnaire
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Responsabilité
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 19
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, 20
Autre disposition : Chaque action une voix,sauf actions sans droit de vote, délibérations-vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, 23
Autre disposition : Répartition-réserves, 25
Répartition du boni de liquidation : 28, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, 30
Autre disposition : Droit commun, 31
Autre disposition : Déontologie médicale, attribution tend proportionnelle activité,ne peut empêcher rémunération normale travail presté
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-01-2024

acte du 30-01-2024

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