F.D.S.
Dissolution ou liquidationActes, dépôts et jalons financiers
2001
08-06
Acte du Moniteur
Démissions & nominations · Fin & cessation
1997
06-01
schéma abrégé · 159 jours de retard
1995
06-06
schéma abrégé · 55 jours avant l'échéance
1994
24-06
schéma abrégé · 37 jours avant l'échéance
1993
11-06
schéma abrégé · 50 jours avant l'échéance
1992
02-04
schéma abrégé · 120 jours avant l'échéance
1991
03-06
schéma abrégé · 58 jours avant l'échéance
1989
25-03
Acte du Moniteur
Constitution
5 publications au Moniteur belge, la dernière le 08-06-2001
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale