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F-ACT BELGIUM

Faillite ouverte
SAconstituée en 1996Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique491 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0458.731.311

Une procédure de faillite est ouverte pour F-ACT BELGIUM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Ysabelle Ensch.

Résumé

Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres de 216 140 € et un résultat net de -166 772 €.

F-ACT BELGIUMFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
13 mars 2020
Juge-commissaire
Stephane Gernay
Moniteur belge
03-04-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/114369

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 12 avril 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 18 avril 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 avril 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 13 mars 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Ysabelle EnschAvenue Louise 349 B 17, 1050 Bruxelles 5yensch@ensch.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de F-ACT BELGIUM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
826 491 €total du bilan 2018
Capitaux propres
216 140 €
Perte
-166 772 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Ysabelle Ensch 13-03-2020 Voir
  • Total du bilan 2018premier exercice déposé 826 491 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2018
Total bilan
826 491 €
Perte
-166 772 €
Solvabilité
26,2 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
23
Depuis
1998
  1. 21-04-2018Comptes annuels déposés
  2. 02-11-2017Comptes annuels déposés
  3. 09-03-2016Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre…NACE 70200
Constituée
04-09-1996
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur F-ACT BELGIUM

Quel est le numéro d'entreprise de F-ACT BELGIUM ?
0458.731.311. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0458.731.311.
Où se trouvait le siège de F-ACT BELGIUM ?
La dernière adresse connue du siège est Avenue Louise 367, 1050 Ixelles.Données d'entreprise
Que fait F-ACT BELGIUM ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion (NACE 70200).
Quelle est la forme juridique de F-ACT BELGIUM ?
Société anonyme (SA).
Quelle est la date de constitution de F-ACT BELGIUM ?
Le 04-09-1996.
L'entreprise F-ACT BELGIUM est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de F-ACT BELGIUM ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
F-ACT BELGIUM est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2018, F-ACT BELGIUM a enregistré une perte de 166 772 €.
Où trouver les comptes annuels de F-ACT BELGIUM ?
F-ACT BELGIUM a déposé 22 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.

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