Aller au contenu
ASBLconstituée en 201412 ans d'activitéRue d'Anderlecht 176, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0546.735.451
Résumé

F.A.C.T. est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De produire, de promouvoir, d'organiser, de gérer, d'exploiter et de diffuser sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment sans que cette…
Texte de l'objet

De produire, de promouvoir, d'organiser, de gérer, d'exploiter et de diffuser sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, notamment sans que cette énumération soit limitative, en matière théâtrale, cinématographique, chorégraphique, musicale, picturale, performative, radiophonique, plastique, graphique ou télévisée destinées au public

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
F.A.C.T.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, rue d'Anderlecht, 176. 1000 Bruxelles

acte du 08-05-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, 2
3 ans, Assemblée générale

acte du 08-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs, 2
Durée déterminée ou indéterminée, Assemblée générale
Aucun droit sur l'avoir social, pas de droits envers l'association, expiration du terme pour lequel le membre a été élu
Registre des membres effectifs, 16-12-2019

acte du 08-05-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution judiciaire, Assemblée générale

acte du 08-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes, une autre association qui poursuit un objet similaire non lucratif
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-05-2024

acte du 08-05-2024