EXSPECA

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

EXSPECA

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, door bestuursorgaan in bijlagen Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Één of meer, met of zonder beperking met mogelijkheid statutair » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Helft overdrager helft koper naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers, zelfde formaliteiten indien geen aandeelhouder van rechtswege » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-12-2024

Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura op zelfde wijze verdeeld, na herstelling evenwicht bij niet volgestorte aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 22-09-2023