EXPERTISES
ActifDirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit. Les… »
acte du 29-09-2023Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 29-09-2023 Converti en capitaux propres disponibles
Statuts
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actionnaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Tous pouvoirs de l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations sans autorisation spéciale, assemblée générale peut limiter à tout…
Statuts, acte du 29-09-2023