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Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 06-12-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Voorafgaandelijke instemming al zijn medevennoten behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in door alle vennoten ondertekende… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « 16.1-16.2, situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « 16.3-16.5, bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid van leden »