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EXPERT PEB PLUS

Actif Risque : très faible
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue d'Assenois 26, 6600 Bastogne, BelgiqueBCE : BE 1022.940.917
Résumé

EXPERT PEB PLUS est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Activité de certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) : Réalisation de certificats PEB,études et audits énergétiques de bâtiments conformément à la législation en…
82 activités
  1. Activité de certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) : Réalisation de certificats PEB,études et audits énergétiques de bâtiments conformément à la législation en vigueur.
  2. Formation professionnelle : Organisation et dispensation de formations professionnelles,notamment dans les domaines liés à l'énergie,l'audit,la certification PEB et autres formations techniques et spécialisées.
  3. Autres activités de contrôle et analyses techniques : Réalisation de contrôles,vérifications et analyses techniques dans divers secteurs d'activité,y compris l'efficacité énergétique,la qualité des constructions,et la conformité des installations.
  4. Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques (NCA) : Exercice de toutes autres activités scientifiques,techniques ou libérales,en particulier dans le domaine de l’ingénierie,de la gestion de projet,de la recherche et développement,ainsi que toute autre activité connexe.
  5. Activités d'ingénierie et de conseils techniques,sauf activités des géomètres-experts : Prestation de services d'ingénierie,de conseils techniques et de gestion de projets dans divers domaines techniques,en particulier dans l'amélioration de la performance énergétique,la gestion de la construction et l'optimisation des procédés industriels.
  6. Activités d'audit général : Réalisation d’audits dans divers secteurs d’activités (en ce compris la constitution de dossiers VCA* et VCA**) y compris l’audit des systèmes de gestion,la performance énergétique,et l’audit de conformité réglementaire.
  7. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,à la rénovation,aux travaux de réparation,d’embellissement,de renouvellement et de modernisation,et à la maintenance de tous types d’ouvrages d’art,de miroiterie,de vitraux et de toutes autres matières translucides et transparentes ; de biens immeubles,maisons,appartements,entreprises et bâtiments industriels,hangars,granges,silos,et fours,et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins,parcs,terrains de sport,piscines,routes,chemins,clôtures et barrières.
  8. Toutes activités d’entreprise générale,l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,publics et privés,clé-sur-porte ou autres,l’installation et la maintenance de maçonneries,briques,ouvrages en béton,zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la construction de tous bâtiments et édifices,la rénovation,la démolition,la construction et la transformation de bâtiments,l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation,de plomberie,d’électricité,de chauffage central,d’installation sanitaire,de débouchage d’égouts,hydrauliques,de terrassements,de drainage,de pose de câbles,de canalisations diverses et d’armatures métalliques,de rejointoiement,de peintures (intérieurs-extérieurs),de revêtements des murs et des sols,de façade,de plafonnage,de charpentage,de menuiserie et menuiserie métallique,de déshabillage,d’isolation acoustique,thermique et frigorifique,le nettoyage et l’entretien d’immeubles,de vitres et de bureaux,l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre,le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment,de portes,de châssis,de plinthes en matière plastique,la pose de parquets et de tous revêtements en bois,le ramonage de cheminées,le placement d’appareils électriques,de systèmes d’alarme et de surveillance,l’installation de systèmes de chauffage,de climatisation,de réfrigération et de ventilation,la construction de citernes,de réservoirs,de constructions métalliques,l’installation de cuisines équipées,la fabrication,l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions,le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes,l’entretien et le nettoyage des outils de travail en tout genre ; l’installation,la construction,l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-charges.
  9. Le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
  10. Toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité,ainsi que le placement,la réparation,l’entretien,la mise en réseau d’installations électriques diverses,d’appareils électriques de toute nature,d’articles de lustrerie,d’éclairage,de matériel radioélectrique,la domotique,parlophonie,vidéophonie etc.
  11. La conception,l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques,de systèmes de sécurité,de vol et incendie,de contrôles d’accès,d’automatisation,de téléphonie et/ou de câblage structuré
  12. L’étude,la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC,l’installation électrique haute,moyenne et basse tension,automation
  13. Toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large,comprenant entre autres l'achat,la vente,la réparation,le placement et l'entretien de toute installation de chauffage,de matériel de chauffage et d'aération,quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat,la vente,la réparation,le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées
  14. Le commerce,la vente,la fabrication,les modifications,les entretiens en matière de climatisation,de chauffage,de tubage,de pompes à chaleur,de sondes géothermiques,de ventilation et de conditionnement d’air,de panneaux solaires et photovoltaïques,d’exploitation de la source éolienne,de protection calorifique ou d’économies d’énergie,y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé,outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz,du charbon et de l’électricité
  15. Le commerce,la vente,la fabrication,les modifications,les entretiens d’articles sanitaires,d’appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie.
  16. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation,d’entretien,de rénovation,de réparation et d’amélioration,de modernisation et maintenance d’installations de chauffage,chaudières,matériel et conduites de ventilation et de climatisation,d’électricité,de zinguerie,de sanitaire et plomberie,conduites et raccordements de gaz et d’eau.
  17. Toute activité de nettoyage,d’entretien ou de désinfection intérieure ou extérieure,par tous les moyens,techniques et/ou méthodes appropriés,de bâtiments de tous types,en ce compris les immeubles résidentiels,appartement,bureaux,ateliers,usines,magasins,ainsi que de tous les locaux ou surface à usage privé,professionnel et/ou commercial
  18. Toute activité de nettoyage spécialisé de bâtiments,telles que le nettoyage des vitres (intérieures et extérieures),le ramonage des cheminées,le nettoyage des âtres,des fourneaux,des incinérateurs,des chaudières,des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées,le ravalement et nettoyage de façades,le nettoyage à la vapeur,le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments.
  19. Toutes activités d’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,d’entretien de surfaces,d’entretien et restauration de meubles,ameublement et objets divers,de lavage de vitres.
  20. Toutes activités de nettoyage de machines industrielles,de véhicules,d’entretien des parcs et jardins,d’élagage,d’entretien des alentours,terrasses,plantations.
  21. Toute activité qui a trait au secteur des titres-services et à la fourniture de toute prestation dans ce cadre : activités ménagères,préparation de repas,lessive à domicile de l’utilisateur,repassage,…
  22. L’achat,l’échange,la vente,la et sous-location,ainsi que la cession en location ou en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous les biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement.
  23. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux,signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d’immeubles.
  24. Elle peut acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers,par location ou autrement,tous parkings,garages,station-service et d’entretien.
  25. L’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes,d’autoroutes,d’égouts,de réseaux de distribution d’eau et de gaz,de réseaux d'évacuation des eaux usées,de réseaux électriques et de télécommunications,d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  26. La conception,l’invention,la fabrication,la construction,l’importation,l’exportation,l’achat et la vente,la distribution,l’entretien,l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent,de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susdécrits.
  27. Toutes activités de syndic d’immeubles soit la prise en charge de la gestion des parties communes d’immeubles en copropriété,l’activité de régisseur de biens,soit l’administration de biens immeubles et droits immobiliers susdécrits.
  28. La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises,pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.
  29. Toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers,notamment,l'acquisition par l'achat ou autrement,la vente,l'échange,la construction,la transformation,l'amélioration,l'équipement,l'aménagement,l'embellissement,l'entretien,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier,de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles
  30. Toutes activités de location d’hébergements touristiques
  31. Toutes activités de conciergerie et tous services accessoires à l’offre de location d’hébergements touristiques
  32. Toutes activités de gestion,d'exploitation et de promotion d'hébergements touristiques,de locations saisonnières et de résidences de vacances,notamment par le biais de plateformes en ligne telles qu'Airbnb.
  33. La production photographique et les activités des photographes de presse
  34. L’organisation de salons professionnels et de congrès.
  35. Le commerce de détail de matériel photographique,d’optique et de précision en magasin spécialisé.
  36. La prise de photos et de vues en studio et à l’extérieur (portraits,reportages naissances,mariages,entreprises et tous types de reportages) ainsi que leur vente.
  37. Le développement de films,photos,diapositifs,l’impression sur tous supports notamment toiles,plaques aluminium,affiches,flyers …
  38. L’infographie : la création infographique de publicité sur tous supports,la création de sites internet,le développement de projets.
  39. L’achat et la vente,l’importation et l’exportation directe ou indirecte,la représentation et le commerce de toutes images,photos,tirages,films vidéo ainsi que de matériels,d’appareils photographiques et de tous leurs accessoires,ainsi que de toutes reproductions,tableaux et encadrements divers.
  40. L’achat,la vente,la location,le prêt l’emprunt,la livraison et toutes autres opérations ayant trait à la communication et à la publicité,sous toutes ses formes,à la conception,à l’édition,à la diffusion,au traitement,et à la reproduction sur tous supports de photos,de films,de vidéos,ou de tous autres éléments figuratifs,la conception et le développement de sites web et de toute application logicielle directement ou indirectement liée,sur base de techniques existantes ou à venir.
  41. L’exploitation de laboratoires de développement photos ; le commerce,achat,vente d’appareils photos et accessoires
  42. La création de plateformes internet e-commerce et place de marché permettant la mise en relation de photographes et vidéastes avec des clients
  43. L'exploitation de plateformes internet permettant la vente d'activités et services photographiques
  44. L'organisation d'événements dans le monde de l'image et de la photographie.
  45. Tous services liés directement ou indirectement à la communication,à la promotion et aux médias au sens le plus large,à savoir notamment la télécommunication,l’informatique,cyber café,toute installation de réseaux informatiques et télécom : réseau data et télécom (cuivre,fibre,téléphonie),placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial,toute activité relative à la réparation informatique et aux conseils clientèle : réparation de matériel informatique,consultance et formation sur logiciels comme MS Office,DAO,ou autre logiciels spécifiques,toute activité relative à l'installation et gestion de réseaux informatiques,stations de travail,réseaux locaux avec équipements spécifiques,servers,pares-feux,antivirus,routers et autres plateformes spécifiques
  46. La conception,le développement,l’édition,l’exploitation de logiciels,d’applications multimédias ainsi que plus généralement de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia,sur tout support connu ou inconnu à ce jour et dans tous domaines d’activités
  47. Tous services liés directement ou indirectement à la communication,notamment la télécommunication,l’informatique,cyber café
  48. La conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicités personnalisées (publipostage),propositions téléphoniques d'achat,etc.
  49. Toutes prestations de services,de conseil,de consultance,d'expertise technique,de gestion et d'organisation d'entreprise,d'intermédiaire,de mise en contact,d'assistance,de formation,de renseignements dans sens le plus large et notamment mais non exclusivement : toutes activités de gestion journalière de sociétés,analyses de besoins,études techniques et scientifiques,études de marché,méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits,études de sécurité,économiques,restructuration d'entreprises,analyses financières,organisation et gestion des ressources administratives,mise en place de structures financières,opérations de restructuration logistique,administrative ou de gestion.
  50. Toutes les activités de conseils de tout type et notamment économiques,financiers,stratégiques,de management,de marketing ou autres.
  51. La vente,la fourniture,la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance de gestion de projet,de gestion d'entreprise,de gestion financière,de stratégie d'entreprise,de prestations de service,de développements théoriques ou pratiques de concepts,de formations,de coaching,d'études de marché,de prospections,d'études fonctionnelles ou techniques
  52. La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat,la facturation pour compte de tiers ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine financier et informatique
  53. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les entreprises,comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing,le domaine financier,le domaine opérationnel,le domaine technique,le domaine de la recherche et développement,le domaine de la gestion d’équipes,le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.
  54. Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine des relations et affaires publiques,notamment,et sans que cette liste soit exhaustive,la promotion,la vente,les relations presse,le lobbying et les affaires publiques,le conseil en matière de positionnement d’entreprises etc.
  55. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l’organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l’organisation,la gestion et l’exploitation de restaurants,débits de boissons,tavernes,snack-bars,cafétérias,bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme,d’hôtellerie,de divertissement et de loisirs.
  56. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar,bar de nuit,snack-bar,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants.
  57. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence,de tout magasin d’alimentation générale.
  58. L’achat,la vente,tant en gros qu’au détail,l’importation,l’exportation,la représentation,la distribution,la location,la fabrication,la confection artisanale,semi-artisanale ou industrielle,le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais,en conserve,secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes),de boulangerie,de pâtisserie,de chocolaterie,d’épicerie,d’épicerie fine,de produits laitiers,de fromagerie,de charcuterie,de produits de la mer,de traiteur (plats préparés,…),de confiserie,de biscuiterie,de boissons,de vins et de spiritueux,de tabacs,de cigarettes et accessoires,de même que de tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
  59. Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l’entreposage,l’emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire.
  60. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,le commerce de gros et de détail,le commerce ambulant,la réparation et l’entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous articles d’habillement,neufs et de seconde main,de tous vêtements,produits textiles,tissus,cuirs,vêtements pour hommes,dames,enfants,d’articles et d’accessoires de coutures,chaussures,prêt à porter,maroquinerie,bijoux,accessoires et autres articles de mode,de linge de tables,de tous produits relatifs aux sports,…
  61. Toutes activités de cordonnerie,maroquinerie,serrurerie,tailleur,retouche,repassage et/ou pressing de tous types de textiles,vêtements et chaussures.
  62. Toutes activités de conseil dans les secteurs de la mode,l’image,la beauté,le bien-être,l’épanouissement du corps et de l’esprit
  63. L’exploitation de tout commerce et de tout atelier de confection et de repassage,de retouche et de réparation en lien avec le secteur textile et les vêtements traditionnels et artisanaux,ainsi que le commerce ambulant lié à l’objet de la société.
  64. Le commerce en général tant en gros qu’au détail,en ce compris notamment l’achat,la vente,l’importation et l’exportation,le transport,l’entretien,la réparation,la location,le leasing,la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,accessoires et produits relatifs au secteur automobile
  65. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence d’une station-service et shop y relatif,d’ateliers de carrosserie et de mécanique,la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés. Le commerce de gros et de détail de tous objets et articles relatifs aux véhicules,pneus,pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles,le montage,le démontage,la réparation et le remplacement de pneus,jantes et pneumatiques,l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci
  66. Toutes activités de service Car-Wash à la main ou automatique,toutes activités dites de garages telles que l’entretien,la réparation et l’entretien de toutes sortes de véhicules à moteur et mécanisés,le montage,le démontage,la réparation et le remplacement de pneus,jantes et pneumatiques (l’équilibrage et la géométrie de ceux-ci),d’échappements,de freins,d’électromécanique,toutes activités de carrosserie au sens large
  67. Toutes prestations en vue de l'agréation d'une automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des véhicules.
  68. Le remplacement de tous types de pare-brise et l’apposition de tous types de films sur des vitrages
  69. Achat et vente,commerce,location,transport et leasing de tous véhicules,bateaux et aéronefs,commerce de pièces détachées,réparation et entretien de tous véhicules,bateaux et aéronefs,lavage,polissage,cirage et lustrage de tous véhicules,bateaux et aéronefs,ainsi que l'application de tous types de revêtements sur ces véhicules,bateaux et aéronefs,emballage et application de films anti-gravillons sur les véhicules et les bateaux,au siège de l'entreprise ou dans les locaux du client.
  70. La vente de produits d'entretien,la réparation de jantes et des services de réparation ponctuelle.
  71. L'achat,la vente et la personnalisation de voitures et de motos.
  72. Toutes activités de transport terrestre de personnes et de choses,de marchandises,toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi qu’à l’acheminement de marchandises importées
  73. Toutes activités de services de messagerie et de courrier express,ainsi que la gérance dans ces domaines.
  74. L’exploitation de sociétés de taxis (le transport de personnes par taxis),d'autobus scolaires,de navettes vers l'aéroport et les gares,le transport de personnel par route occasionnel ou régulier,etcetera,la location d’emplacements pour véhicules automoteurs (parking)
  75. L’exploitation d’un service de location de limousines,de voitures avec chauffeur et de sociétés de taxi ainsi que la location de tous types de véhicules
  76. Toute activité de transport rémunéré de personnes ou de location de véhicules avec chauffeur
  77. Toute assistance concernant des services de transport on-demand via des appareils mobiles et applications sur le web et services y liés
  78. Le stockage,l’emballage,le conditionnement et l’entreposage de meubles et de marchandises
  79. Les activités de déménagement,la location de matériel de levage,de véhicules utilitaires ou privés et de main d’œuvre
  80. Autres services auxiliaires des transports
  81. L’exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de centres de fitness et/ou de bien-être,de piscines,de centres SPA,de hammams,de saunas,de jacuzzis,de bancs solaires,de salons de coiffure,de salons de beauté,de bancs solaires,de parfumeries,de centres d’esthétique,d’instituts de beauté,de centres de soins de manucure,de pédicure,de la peau et d’épilation.
  82. Le commerce sous toutes ses formes,dont l’e-commerce,le commerce par correspondance,en gros ou en détail,et notamment l’achat,la vente,l’importation,la représentation,l’exportation,la fabrication,la transformation et de façon générale,le commerce et l’industrie de tous produits,matériels et articles de beauté,diététiques,sanitaires,de tous produits qui ont trait au bien-être,de parfumerie,de savonnerie,d'hygiène,de beauté,de cosmétiques,de maquillage,de diététique,d'articles cadeaux (trousses de toilette,de foulards,de cravates,de mouchoirs,…),de coutellerie,de maroquinerie,de petite maroquinerie,de bagagerie,d’articles de bijouterie,de dinanderie (bijoux de fantaisie,…),de lustrerie,d’horlogerie,de verrerie,de faïence,de porcelaine,de briquets,de stylos,de montres,d’articles pour fumeurs,d’articles de confection,de textile,de tout autre article de luxe et de tous les articles vendus en général en parfumerie,salons de coiffure,instituts de beauté,maisons de cadeaux,boutiques,maroquineries et en tous commerces ou établissements similaires.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EXPERT PEB PLUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 06-05-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Montant rémunération fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux,indépendamment frais éventuels représentation,voyages et…

acte du 06-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tirage au sort si répartition parfaitement proportionnelle impossible, prix offert par candidat original

acte du 06-05-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin

acte du 06-05-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque…

acte du 06-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds sur actions non entièrement libérées, ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, droit de souscription préférentielle en cas d'apport en numéraire avec émission d'actions…
Autre disposition : Nature des autres titres, titulaire dématérialisé peut demander conversion en nominatifs à tout moment
Autre disposition : Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu'à désignation seule personne titulaire droit de vote
Autre disposition : Actionnaires, questions écrites avant l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Procuration écrite à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition et réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, rétablissement égalité entre actions non entièrement libérées par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Actionnaire administrateur commissaire liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, siège
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, clauses contraires…
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière,ainsi que représentation société en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Si décision approuvée à l'unanimité non parvenue en temps utile,approbations signées perdront toute force de droit, toutes décisions qui…
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, assemblée générale électronique – participation à distance
Autre disposition : Administrateurs et commissaires

acte du 06-05-2025