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SRLconstituée en 201016 ans d'activitéRue de l'Infante 63, 1410 Waterloo, BelgiqueBCE : BE 0829.231.917
Résumé

EXPARCH est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 213 319 € et un résultat net de 8 760 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,9 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 3 030 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EXPARCH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 29-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

acte du 29-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 11 h

acte du 29-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et…

acte du 29-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi l'exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante par organe d'administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour partage même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-02-2024

acte du 29-02-2024