Résumé
Excepté Jeunes est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La conception et l'organisation d'actions de sensibilisation, de solidarité, d'assistance, de formation et d'éducation pour un public composé essentiellement de jeunes; Ces actions…
6 activités
- La conception et l'organisation d'actions de sensibilisation, de solidarité, d'assistance, de formation et d'éducation pour un public composé essentiellement de jeunes.
- Ces actions se dérouleront dans le respect de la dignité de la personne et de ses convictions, des origines et personnalités de chacun.
- Elles seront développées POUR et PAR les jeunes essentiellement, mais pourront également s'ouvrir à d'autres publics: enfants, adultes, ou aînés ... issus de tous les milieux, avec une attention particulière aux groupes fragilisés.
- De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet.
- En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes les propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.
- Dans le cadre de la réalisation de l'objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Excepté Jeunes
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Rue Haut Baty, 59 à 5060 Arsimont (Sambreville)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 27- L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Tous les membres effectifs, membres adhérents peuvent être présents mais ne disposent pas d'un droit de vote
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège de l'association, registre des membres et des membres adhérents