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EVOTECH ENGINEERING SERVICES

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéPhilipssite 5, 3001 Leuven, Belgique137 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1011.072.471
Résumé

EVOTECH ENGINEERING SERVICES est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-3 852 €) et un résultat net de -1 337 €. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 11 696 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
NACE 71121
1 établissement
Taille
1 943 €total du bilan 2025
Capitaux propres
-3 852 €
Perte
-1 337 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 23 jours en avance
Pourquoi 52augmente le risquePlafonné à 59 : des capitaux propres négatifsCapitaux propres négatifs -3 852 €Perte de 1 337 €, la deuxième d'affilée (exercice 2025)abaisse le risqueSecteur Architecture & ingénierie (NACE 71)Taille : total du bilan 1 943 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 7 % des entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises)
Des capitaux propres négatifs plafonnent le score à 59. Chaque signal qui pèse figure sous Signaux.
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 0=
capitaux propres -198,3 % du total du bilan
Liquidité 24-6
dettes à court terme 298,3 % · trésorerie 19,4 %
Rentabilité 0=
rendement des actifs -68,8 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (14 803 micro-entreprises, NACE 71)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 0,3 %valeur la plus basse 09-2025 : 0,3 %● inchangé vs 08-2025valeur la plus basse 10-2025 : 0,3 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,3 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,3 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,3 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,3 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
total du bilan trop petit pour un avis de liquidité, et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises) : elle fait mieux que 3 % d'entre elles en solvabilité, 10 % en liquidité, 4 % en rentabilité et 10 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Architecture & ingénierie (NACE 71)
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1 943 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs -3 852 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Perte de 1 337 €, la deuxième d'affilée (exercice 2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2025
Capitaux propres par exercice
2425
2024 à 2025 · dernier exercice -3 852 €
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 08-07-2026, soit 23 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
23 jours d'avance
2024
37 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 30 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 71) pour l'exercice 2024 est 8 jours avant l'échéance, et 34 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
22-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : Alin-Ionut MUNTEANU (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
-3 852 €▼ 53,1 %
2024 · -2 515 €
Total actif
1 943 €▲ 48,9 %
2024 · 1 305 €
Résultat net
-1 337 €▲ 70,4 %
2024 · -4 515 €
Fonds de roulement
-4 179 €▼ 47,0 %
2024 · -2 842 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 1 292 € en 2025 contre 4 497 € en 2024 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-1 292 € 2025 Résultat net-1 337 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 71, Architecture & ingénierie : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation-4 497 €--1 292 €▲ 71,3 %
Résultat net-4 515 €en dessous de la moitié centrale du secteur--1 337 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 70,4 %
Capitaux propres-2 515 €en dessous de la moitié centrale du secteur--3 852 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 53,1 %
Total actif1 305 €en dessous de la moitié centrale du secteur-1 943 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 48,9 %
Dettes3 820 €-5 795 €▲ 51,7 %
Fonds de roulement-2 842 €en dessous de la moitié centrale du secteur--4 179 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 47,0 %
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 71, Architecture & ingénierie : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 1 943 €
Actifs immobilisés 327 € =
Actifs circulants 1 616 € ▲ 65,3 %
Passif
Capitaux propres-3 852 €
Dettes5 795 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (5 795 €) dépassent le total du bilan (1 943 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Dettes ≤ 1 an
5 795 €▲
2024 · 3 820 €
Ratios omis : le total du bilan de 1 943 € est trop petit pour un rapport significatif.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 639 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 8,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 84,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
8,8 % a fait faillite
5,6 % a cessé autrement
84,8 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 639 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 27 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/581 305 €1 943 €▲
Actifs immobilisés21/28327 €327 €=
Immobilisations financières28327 €327 €=
Actifs circulants29/58978 €1 616 €▲
Créances à un an au plus40/41660 €1 240 €▲
Créances commerciales40225 €1 240 €▲
Autres créances41435 €-
Valeurs disponibles54/58318 €376 €▲
Passif
Total du passif10/491 305 €1 943 €▲
Capitaux propres10/15-2 515 €-3 852 €▼
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-4 515 €-5 852 €▼
Dettes17/493 820 €5 795 €▲
Dettes à un an au plus42/483 820 €5 795 €▲
Dettes commerciales4442 €1 598 €▲
Fournisseurs440/442 €1 598 €▲
Autres dettes47/483 778 €4 197 €▲
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8387 €-
Marge brute d'exploitation9900-4 109 €-1 292 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-4 497 €-1 292 €▲
Charges financières65/66B19 €45 €▲
Charges financières récurrentes6519 €45 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-4 515 €-1 337 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-4 515 €-1 337 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-4 515 €-1 337 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-4 515 €-5 852 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--4 515 €

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8387 €--
Marge brute d'exploitation9900-4 109 €-1 292 €▲ 68,6 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-4 497 €-1 292 €▲ 71,3 %
Charges financières65/66B19 €45 €▲ 140 %
Charges financières récurrentes6519 €45 €▲ 140 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-4 515 €-1 337 €▲ 70,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-4 515 €-1 337 €▲ 70,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-4 515 €-1 337 €▲ 70,4 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/581 305 €1 943 €▲ 48,9 %
Actifs immobilisés21/28327 €327 €=
Immobilisations financières28327 €327 €=
Actifs circulants29/58978 €1 616 €▲ 65,3 %
Créances à un an au plus40/41660 €1 240 €▲ 87,9 %
Créances commerciales40225 €1 240 €▲ 452 %
Autres créances41435 €--
Valeurs disponibles54/58318 €376 €▲ 18,3 %
Passif
Total du passif10/491 305 €1 943 €▲ 48,9 %
Capitaux propres10/15-2 515 €-3 852 €▼ 53,1 %
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-4 515 €-5 852 €▼ 29,6 %
Dettes17/493 820 €5 795 €▲ 51,7 %
Dettes à un an au plus42/483 820 €5 795 €▲ 51,7 %
Dettes commerciales4442 €1 598 €▲ 3 665 %
Fournisseurs440/442 €1 598 €▲ 3 665 %
Autres dettes47/483 778 €4 197 €▲ 11,1 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-4 515 €-1 337 €▲ 70,4 %
Flux d'exploitation (approximation)-4 515 €-1 337 €▲ 70,4 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-58 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 08-07-2026 2026-00292150
31-12-2024 schéma micro 24-06-2025 2025-00216487

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 11 512 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts » (NACE 71121), les chiffres de 6 711 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Alin-Ionut MUNTEANU
Administrateur non statutaire · depuis le 04-07-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Alin-Ionut MUNTEANU
  • Administrateur non statutaire, du 04-07-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 04-07-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 04-07-2024 Constitution · 2 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 2 juillet 2024, EVOTECH ENGINEERING SERVICES a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 Alin-Ionut MUNTEANU est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-07-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
08-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
24-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
04-07
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Alin-Ionut MUNTEANU (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Fondateur, Alin-Ionut MUNTEANU
  • Constitution, « EVOTECH ENGINEERING SERVICES » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Actionnariat, 100
  • Compte bancaire, « KBC Bank, bijzondere rekening namens vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « beschikking over stortingen », 2000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « statuten vastgesteld » (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Autre disposition, « uitwerking slotbepalingen, neerlegging ter griffie van uitgifte oprichtingsakte » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 3001 Leuven, Philipssite 5 bus 1 » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, Alin-Ionut MUNTEANU (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen, verplichtingen en activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée02-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
62100Activités de programmation informatique
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
63100Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
71209Autres activités de contrôle et analyses techniques
74112Activités de design industriel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1011072471
Autre identifiant 9925:BE1011072471
Inscrite 23-02-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Leuven · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1,8 ha
Emprise au sol bâtie
2 412 m²
Volume, LiDAR
51 964 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 32,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
137 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
EVOTECH ENGINEERING SERVICES
Celestijnenlaan 25, 3001 LeuvenActivités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
depuis 2024n° d'unité 2.361.033.943
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
24432D0084/00W000 Flandre 1,1 ha 1 · 384 m² 15,4 m · 4
24433E0025/00C002 Flandre 6 606 m² 1 · 2 027 m² 32,0 m · 9
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Ingenieurs en aanverwante technische adviseurs,exclusief landmeters » (acte en néerlandais)
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EVOTECH ENGINEERING SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, België of buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 04-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Een of meer bestuurders, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
« Vergoeding van bestuurders, geboekt op algemene kosten los van representatie-,reis-en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 04-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen WVV » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel vrijwillig of gedwongen inclusief uitsluiting en uittreding in… » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, e-mail,of gewone post indien geen e-mailadres,zelfde dag als e-mail » (acte en néerlandais)

acte du 04-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« 1. Eerste boekjaar en eerste algemene vergadering Het eerste boekjaar gaat in de dag van de neerlegging ter griffie van een uitgifte van… » (acte en néerlandais)

acte du 04-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere vereffenaar… » (acte en néerlandais)

acte du 04-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, voor aandeelhouders om stemrecht uit te oefenen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder of bij gebrek daaraan aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen en bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal algemene… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen ongeacht vertegenwoordigde effecten behoudens wet of statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, voorschotten op dividenden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in rechtsgebied zetel, betwisting tussen vennootschap, aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-07-2024

acte du 04-07-2024