Finances
- Déposés
- 8 comptes annuels
Comptes 2006 en PDF uniquement
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 3 février 2009
- Juge-commissaire
- de heer Walschot
- Moniteur belge
- 13-02-2009 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2009/004879
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 28 février 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 mars 2009art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 mars 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 février 2010Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. RonseOlivier, Zeven Bunderslaan 130, 1190 Brussel-19
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de EVIM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Promotion immobilière résidentielle
NACE 68121
1 établissement
Taille
Comptes 2006 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2006 déposés avec 56 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2006 déposés avec 56 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2007 ; ils l'ont été le 25-09-2007, soit 56 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2007
non déposé
2006
56 jours de retard
2005
49 jours de retard
2004
32 jours d'avance
2003
41 jours de retard
2002
55 jours d'avance
2001
55 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma abrégé…
- Comptes annuels déposésexercice 2005 · schéma abrégé…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Ronse 03-02-2009 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 9
- Depuis
- 2000
- 29-06-2005Comptes annuels déposés
- 10-09-2004Comptes annuels déposés
- 06-06-2003Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Promotion immobilière résidentielleNACE 68121
- Constituée
- 30-11-1998
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur EVIM
- Quel est le numéro d'entreprise de EVIM ?
- 0464.669.194. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0464.669.194.
- Que fait EVIM ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : promotion immobilière résidentielle (NACE 68121).
- Quelle est la forme juridique de EVIM ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de EVIM ?
- Le 30-11-1998.
- L'entreprise EVIM est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Où trouver les comptes annuels de EVIM ?
- EVIM a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2006.Finances
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Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Promotion immobilière résidentielle ?Chiffres sectoriels