Durée de vie
16 ans de 2009 à 2025
Everaert, Jan
Aperçu
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · Moniteur belge du 24-11-2025Appel ou tierce opposition 09-12-2025Déclaration de créance via RegSol 18-12-2025Premier procès-verbal de vérification 06-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-11-2026
- Laura De Costercurateurlaura.de.coster@advocaten-decoster.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Frank Vandelanotte
- Moniteur belge
- 24-11-2025référence à chercher dans le document : 2025/148326
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 18 novembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 9 décembre 2025art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 18 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 6 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 18 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Laura De CosterKoning Albertpark 29, 8500 Kortrijklaura.de.coster@advocaten-decoster.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 novembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Entreprise individuelle : pas de comptes
Administration et actionnariat
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 18-11-2025 · Faillite
Premier établissement
Everaert Jan, Ronksdreef 3, Courtrai
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-11-2025
- Activité
- Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiquesNACE 46180
- Unité d'établissement
- 2.176.235.5808500 Courtrai, depuis le 16-02-2009
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Everaert, Jan
Le 18 novembre 2025, le tribunal a déclaré Everaert, Jan en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Administration & actionnariat
Curateur
le curateur gère l'entreprise depuis le 18-11-2025Dernière administration
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Contrôle
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires. Elle appartient à l'entrepreneur lui-même.
Chronologie
Chronologie
3 événements depuis 2009Établissements
Insolvabilité
201020122014201620182020202220242026
2025
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 18-11-2025
Données d'entreprise
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0809.936.934
- Numéro de TVA
- BE 0809.936.934
- Statut
- Faillite ouverte, depuis le 18-11-2025
- Début d'activité
- 16-02-2009
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- Everaert, Jan
- Type d'entité
- Personne physique
Activités
NACEBEL 202546180
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
46180
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques activité principale
Établissements
1 établissement| Établissement | Depuis | N° d'unité |
|---|---|---|
| Everaert Jan Ronksdreef 3, 8500 Courtrai | 16-02-2009 | 2.176.235.580 |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 6 781 m²
- Bâtiments
- 179 m²
- Volume, LiDAR
- 999 m³
- Bâtiment le plus haut
- 8,4 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 34022E0401/00K000 | 6 781 m² | 1 · 179 m² | 8,4 m · 2 |