EUROSIGN

Faillite ouverte

BCE : BE 0456.426.471

Une procédure de faillite est ouverte pour EUROSIGN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Anne Catherine Geubelle.

Résumé

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2022.

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EUROSIGNFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
Déclaration de faillite: 17 août 2023
Juge-commissaire: Jean-Christophe Weicker
Moniteur belge: 24-08-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/132154

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 septembre 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 16 septembre 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 26 septembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 17 août 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Anne Catherine GeubelleRue Patenier 57, 5000 Namurac.geubelle@avocat.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Activité

Activité inconnue

Taille

828 256 €total du bilan 2022

Personnel: 5,1 ETP
Capitaux propres: -7 269 €
Perte: -82 470 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Société mère: Etablissements THIEBAUT - SONNET · 58,15 %

0 acte lu sur 7

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteDeux exercices ou plus non déposésneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Deux exercices ou plus non déposés

Depuis l'exercice clôturé le 30-09-2023, 3 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.

BNB · 10 dépôts

Position par rapport au délai échu

30-09-2023 fin d'exercice30-04-2024 délai15-10-2026 aujourd'hui

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2022 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2023 ; ils l'ont été le 14-03-2023, soit 47 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2022

47 jours d'avance

2021

3 jours d'avance

2020

66 jours d'avance

2019

30 jours d'avance

2018

21 jours d'avance

2017

43 jours de retard

2016

31 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 13 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant l'échéance, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

24-08-2023 OuvertureTribunal de l'entreprise de Liège…
14-03-2023 Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma complet
27-04-2022 Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro

À retenir

Risque : Déclarée en faillitecurateur : Anne Catherine Geubelle 17-08-2023 Voir
Positif : Capitaux propres en hausse en 2022de -337 069 € à -7 269 € ▲ 97,8 % Voir
Contrôlée par Etablissements THIEBAUT - SONNETactionnaires connus 99,99 % 58,15 % Voir