Résumé
EuroMENA2050 est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Contribuer à la stabilité, à la coexistence, à la paix, au développement soutenable, à la lutte contre le changement climatique et pour la régénération environnementale, et à la…
5 activités
- Contribuer à la stabilité, à la coexistence, à la paix, au développement soutenable, à la lutte contre le changement climatique et pour la régénération environnementale, et à la prospérité dans la grande région de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (région ANMO, en anglais MENA)
- Relations mutuellement bénéfiques entre les peuples et les pays de cette région et de l'Europe, ainsi qu'entre leurs institutions et organisations
- Promotion du développement durable et d’un agenda de prospérité, de dialogues, d'événements, d'études et de publications et de tous autres moyens et types d'actions qui soutiennent des politiques publiques, ainsi que la société civile, les acteurs privés ou territoriaux, et des projets qui contribuent à ces buts
- Recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques
- Prêter son concours et s’intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire, dont l’organisation de droit anglais MENA2050 Limited
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EuroMENA2050
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles, par décision de l’organe d’administration, partout ailleurs en Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 21 L'organe d’administration représente, en tant que collège, l'association à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Par l’organe d’administration, membres effectifsPeut décider d'exemptions ou d’adaptations motivées, par décision de l’organe d’administrationPar écrit à l'organe d’administration, à tout instantL'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense, inobservation des statuts, des règlements ou de la charte éthique s’ils…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 50% des membres présents ou représentés, par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assembléeObligatoires pour tous les membres, majorité absolue des membres présents ayant droit de vote
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Par un autre membre porteur d'une procuration spéciale, par voie électronique avant ou pendant l’assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Moitié au moins des membres ayant droit de vote, deux tiers au moins des membres présents ou représentés
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte