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EURO SEARCH

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1997Molenkouter 148, 9620 Zottegem, BelgiqueBCE : BE 0460.862.935
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour EURO SEARCH selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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EURO SEARCHFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Rechtbank van koophandel te Oudenaarde
Déclaration de faillite
18 juin 2013
Juge-commissaire
rechter in handelszaken de heer Lieven Vande Weghe
Moniteur belge
18-07-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/025540

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
17 juin 2013Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 2 août 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 août 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 18 juin 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

  • Van den Bossche Jurgendésigné le 26 juin 2025Simon De Paepestraat 19, 9700 Oudenaarde

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2025/128939). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

  • Mr. Johan Cambieradvocaat te 9700 Oudenaarde, Voorburg 3

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de EURO SEARCH dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Études de marché et sondages
NACE 73200
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2011 déposés avec 22 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2011 déposés avec 22 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2012 ; ils l'ont été le 22-08-2012, soit 22 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2011
22 jours de retard
2010
9 jours d'avance
2009
12 jours d'avance
2008
7 jours d'avance
2007
49 jours de retard
2006
le jour même
2005
6 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. OuvertureRechtbank van koophandel te Oudenaarde…
  3. OuvertureRechtbank van koophandel te Oudenaarde…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Johan Cambier 18-06-2013 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
15 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
18
Depuis
1998
  1. 22-08-2012Comptes annuels déposés
  2. 22-07-2011Comptes annuels déposés
  3. 19-07-2010Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Études de marché et sondagesNACE 73200
Constituée
16-06-1997
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur EURO SEARCH

Quel est le numéro d'entreprise de EURO SEARCH ?
0460.862.935. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0460.862.935.
Où se trouvait le siège de EURO SEARCH ?
La dernière adresse connue du siège est Molenkouter 148, 9620 Zottegem.Données d'entreprise
Que fait EURO SEARCH ?
Selon la BCE, l'activité principale est : études de marché et sondages (NACE 73200).
Quelle est la forme juridique de EURO SEARCH ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de EURO SEARCH ?
Le 16-06-1997.
L'entreprise EURO SEARCH est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Où trouver les comptes annuels de EURO SEARCH ?
EURO SEARCH a déposé 15 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2011.Finances

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