Finances
- Déposés
- 8 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 11 mars 2019
- Juge-commissaire
- Nady Bilani
- Moniteur belge
- 19-03-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/113085
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 11 septembre 2018Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 avril 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 avril 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 24 avril 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 11 mars 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Lucille BermondChaussee De La Hulpe 187, 1170. Watermael-Boitsfortl.bermond@janson.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2014 déposés avec 24 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2014 déposés avec 24 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 24-08-2015, soit 24 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 8 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2017
non déposé
2016
non déposé
2015
non déposé
2014
24 jours de retard
2013
315 jours de retard
2012
29 jours de retard
2011
31 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 100 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant l'échéance, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Lucille Bermond 11-03-2019 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 10
- Depuis
- 2007
- 11-06-2015Comptes annuels déposés
- 29-08-2013Comptes annuels déposés
- 31-08-2012Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 26-05-2005
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur EURO SAN
- Quel est le numéro d'entreprise de EURO SAN ?
- 0874.058.684. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0874.058.684.
- Où se trouvait le siège de EURO SAN ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Marie-Christine 63, 1020 Bruxelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de EURO SAN ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de EURO SAN ?
- Le 26-05-2005.
- L'entreprise EURO SAN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de EURO SAN ?
- EURO SAN a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.Finances