EURO GRAPHIC SERVICES
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 13 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 9 janvier 2024 · curateur Virginie Bailleul · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
- Juge-commissaire
- Marc Leterme
- Moniteur belge
- 15-01-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/101172
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 9 janvier 2024Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 janvier 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 février 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 27 février 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 janvier 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Virginie BailleulPrinsessestraat 103, 8870 Izegemvirginie.bailleul@skynet.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de EURO GRAPHIC SERVICES dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 20-04-1999
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.091.806.681 8800 Roeselare, depuis le 02-03-2000
- Fin de l'exercice
- 31 mars
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2013déposés le 17-10-2013
- Comptes annuels 2012déposés le 28-09-2012
- Comptes annuels 2011déposés le 14-11-2011
- Comptes annuels 2010déposés le 27-10-2010
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur EURO GRAPHIC SERVICES
- Quel est le numéro d'entreprise de EURO GRAPHIC SERVICES ?
- Le numéro d'entreprise de EURO GRAPHIC SERVICES est 0465.805.282. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0465.805.282.
- Où se trouvait le siège de EURO GRAPHIC SERVICES ?
- La dernière adresse connue du siège est Sint-Catharinastraat 17, 8800 Roeselare.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de EURO GRAPHIC SERVICES ?
- La forme juridique de EURO GRAPHIC SERVICES est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de EURO GRAPHIC SERVICES ?
- EURO GRAPHIC SERVICES a été constituée le 20-04-1999.
- L'entreprise EURO GRAPHIC SERVICES est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de EURO GRAPHIC SERVICES ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2013 est de ≈ 7 500 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 1 116 € et de 2 694 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 3 100 € et 19 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- EURO GRAPHIC SERVICES est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2013, EURO GRAPHIC SERVICES a enregistré un bénéfice de 335 €.
- Où trouver les comptes annuels de EURO GRAPHIC SERVICES ?
- EURO GRAPHIC SERVICES a déposé 13 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2013.Comptes annuels 2013 (PDF)
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.