EURO GOLD
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce du Hainaut, division Tournai
- Déclaration de faillite
- 28 novembre 2017
- Moniteur belge
- 01-12-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/147140
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 28 novembre 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 décembre 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 28 décembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 18 janvier 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 novembre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Leclercq XavierRue De Tourcoing 98, 7700 Mouscron
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de EURO GOLD dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 01-10-2014 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur EURO GOLD
- Quel est le numéro d'entreprise de EURO GOLD ?
- 0563.501.209. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0563.501.209.
- Quelle est la forme juridique de EURO GOLD ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de EURO GOLD ?
- Le 01-10-2014.
- L'entreprise EURO GOLD est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise