ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’importation,l’exportation,l’achat et la vente en gros ou en détail de tous articles d’aménagement d’intérieur de la maison; La prestation de service,le conseil et la consultance…
2 activités
L’importation,l’exportation,l’achat et la vente en gros ou en détail de tous articles d’aménagement d’intérieur de la maison.
La prestation de service,le conseil et la consultance dans les domaines liés.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Assemblée générale délibérant dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des associations, au même titre…
Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, renonciation de chaque actionnaire actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’augmentation…
Assemblée générale délibérant conformément au Code des sociétés et associations, traitement égal des actionnaires dans des conditions…
Autre disposition : Procès-verbaux organe administration, administrateur unique ou président et administrateurs qui souhaitent
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité CSA et statuts, contrôle
Autre disposition : Décisions obligatoires pour tous même absents ou dissidents, composition et pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Courrier électronique adresse communiquée ou courrier ordinaire dernier domicile connu, convocations assemblée
Autre disposition : Admission assemblée, titulaires actions sans droit vote,parts bénéficiaires sans droit vote,obligations convertibles,droits…
Autre disposition : Ayants cause, comptes annuels et deliberations assemblee
Autre disposition : Actions parts beneficiaires certificats achat/echange direct ou personne pour compte societe,souscription certificats posterieure…
Autre disposition : Representation assemblee, actionnaire ou non apres formalites organe,vote distance correspondance/site via formulaire avant assemblee
Autre disposition : Bureau assemblee, administrateur peut designer secretaire
Autre disposition : Droit vote, une voix sous reserves legales/statutaires
Autre disposition : Deliberations assemblee, moyen electronique societe sur proposition organe
Autre disposition : Proces-verbaux assemblees, deux administrateurs ou administrateur-delegue
Autre disposition : Assemblee majorite absolue proposition organe limites legales, distribution benefice
Répartition du boni de liquidation : Egalement entre toutes actions, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Election domicile, chaque membre organe/delegue journalier pour mandat
Autre disposition : Competence judiciaire, tribunaux siege social litiges societe/actionnaires/obligataires/administrateurs/commissaires/liquidateurs affaires…
Autre disposition : Droit commun, dispositions non derogeables reputees inscrites clauses impératives contraires non ecrites