EUNICE AISBL

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

EUNICE

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, peut établir son siège en Belgique ou dans tout autre pays de l'UE

acte du 18-11-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Deux administrateurs conjointement

acte du 18-11-2022

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

2, dernière Assemblée Générale de l'année 2027

acte du 23-02-2026

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

acte du 18-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Loi et présents statuts

Personnes physiques ou morales

Nouveau membre ou membre associé, identité complète de la personne physique ou morale et,le cas échéant,de son ou ses représentants

Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 18-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Proposition dissolution explicitement mentionnée dans ordre du jour convocation, au moins deux tiers membres présents ou représentés

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Désignation un ou plusieurs liquidateurs,processus décision si plusieurs,étendue pouvoirs, à défaut tous administrateurs réputés…

acte du 18-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, sous sa responsabilité,pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs administrateurs ou autres personnes ou…

Autre disposition : Réunions du conseil d'administration, précisés dans convocation

Autre disposition : Lettre ordinaire ou courrier électronique, convocation et ordre du jour du conseil d'administration

Autre disposition : Une voix par administrateur présent ou représenté, quorums de présence et de vote du conseil d'administration

Autre disposition : Procédure écrite du conseil d'administration, exceptionnellement

Autre disposition : Tous les administrateurs dans 10 jours civils suivant réunion, registre des procès-verbaux du conseil d'administration

Autre disposition : Représentants des membres, nomination du président de l'assemblée générale

Autre disposition : Pouvoirs du président de l'assemblée générale, spécifiquement conférés par statuts

Autre disposition : Groupes de travail, assemblée générale et conseil d'administration

Autre disposition : Nomination secretaire general, selon procédure définie,le cas échéant,dans règlement d'ordre intérieur

Autre disposition : Responsabilité, exécution tâches confiées et fautes commises dans exécution ou inexécution obligations et devoirs,conformément loi belge

Autre disposition : Matières non expressément couvertes par statuts et/ou pour lesquelles Code sociétés et associations exige disposition statutaire, règlement…

Autre disposition : Comptes annuels budget, communiqués à tous membres au moins quatorze jours civils avant assemblée générale ordinaire

Autre disposition : Vérification_comptes, commissaire ou comptable externe le cas échéant prépare rapport annuel

Répartition du boni de liquidation : Actif net affecté uniquement à but non lucratif, assemblée générale

Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-11-2022

acte du 18-11-2022