EUMASE
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2020
2019
18-06
schéma abrégé · 43 jours avant l'échéance
2018
25-06
schéma abrégé · 36 jours avant l'échéance
2017
10-08
schéma abrégé · 10 jours de retard
2016
19-08
schéma abrégé · 19 jours de retard
2015
07-08
schéma abrégé · 7 jours de retard
2014
25-06
schéma abrégé · 36 jours avant l'échéance
2013
27-08
schéma abrégé · 27 jours de retard
2012
27-08
schéma abrégé · 27 jours de retard
2011
16-08
schéma abrégé · 16 jours de retard
1997
07-01
Acte du Moniteur
Constitution
22 publications au Moniteur belge, la dernière le 28-12-2020
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale