Résumé
EU Cloud Association est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Élaborer et maintenir une ou plusieurs mesures d'autorégulation et de co-régulation, y compris des codes de conduite pour le secteur du cloud computing; Fournir une plateforme de…
5 activités
- Élaborer et maintenir une ou plusieurs mesures d'autorégulation et de co-régulation, y compris des codes de conduite pour le secteur du cloud computing
- Fournir une plateforme de collaboration, de soutien et de collecte de bonnes pratiques entre les fournisseurs de services cloud afin de favoriser le développement de mesures d'autorégulation et de co-régulation, le cas échéant, et dans le respect du droit européen et national de la concurrence
- Coopérer avec des associations ou des organismes de standardisation au niveau européen et international
- Développer et soutenir les projets de l'Association, en premier lieu l'écosystème du EU Cloud Code of Conduct, par le biais d'initiatives de promotion, d'image de marque et de marketing, ainsi que par la collaboration avec d'autres initiatives pertinentes
- Entreprendre, seul ou avec d'autres, des activités conjointes en tant que partenaire ou à tout autre titre avec – entre autres – des organisations internationales, des institutions de l'Union européenne, des gouvernements régionaux, locaux et nationaux, des autorités et d'autres organisations et sociétés, tant publiques que privées
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EU Cloud Association
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE XI. REPRÉSENTATION EXTERNE DE L'ASSOCIATION Article 37. Représentation externe de l'Association 37.1. L'Association est valablement… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Président, Administrateur nommé conformément à l'article 22.12
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Présents statuts, premiers Membres EffectifsConditions règles internes Projet spécifique24Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2/3 Membres Effectifs présents ou représentés, au moins 5 jours calendriers après première réunion
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Tous Administrateurs conjointement responsables si défaut nomination, étendue pouvoirs