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ETUDES TECHNIQUES

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéMarche, R.Notre Dame de Grâces 5, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 0440.821.646
Résumé

ETUDES TECHNIQUES est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 75 223 € et un résultat net de -25 282 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 2 545 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ÉTUDES TECHNIQUES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation durée, ordinaires révocables ad nutum assemblée générale sans indemnité sauf stipulation contraire
Gratuit ou non, frais généraux indépendamment frais représentation/voyages/déplacements

acte du 18-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Émettre actions nouvelles,obligations convertibles,droits souscription, jour fixé par loi
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Par assemblée générale pour justes motifs modalités article 5:155, droit démissionner à charge patrimoine modalités article 5:154 Code des…

acte du 18-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévues un ou plusieurs commissaires nommés trois ans rééligibles
Autre disposition : Apport numéraire droit préférence, courrier électronique ou ordinaire même jour
Autre disposition : Admission assemblée générale, titulaire nominatif inscrit registre catégorie
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire plus actions,parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Organe administration, prorogation AG
Autre disposition : Répartition réserves, organe autorisé distributions bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés
Autre disposition : Créances entre actionnaires et/ou administrateurs et société, compensation netting
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation puis égalisation actions non libérées, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Élection domicile, au siège pour actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilié étranger sauf autre…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-12-2023

acte du 18-12-2023