Aller au contenu

ETT.Z CONSTRUCTION

Actif Risque : moyen
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue des Eglantines 27, 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 1015.206.849
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ETT.Z CONSTRUCTION sur 12 mois est de 3,3 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La construction générale; Les travaux de jardinage et aménagement extérieur; Aménagement de voirie,raccordement,égouttage au sens le plus large; Participer à des marchés publics
4 activités
  1. La construction générale ;
  2. Les travaux de jardinage et aménagement extérieur ;
  3. Aménagement de voirie,raccordement,égouttage au sens le plus large ;
  4. Participer à des marchés publics ;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ETT.Z CONSTRUCTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établissement de sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 21-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, censé conféré sans limitation de durée
Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment des frais de représentation voyages et déplacements

acte du 21-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, inscrites dans le registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-10-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 21-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 21-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, à défaut de stipulation ou en cas d’apport sans émission de nouvelles…
Autre disposition : Appels de fonds, traitement égal de tous les actionnaires
Autre disposition : Droit de souscription revient au débiteur-gagiste, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription
Autre disposition : Indivisibilité des titres
Autre disposition : Distribution du bénéfice – acomptes sur dividendes, organe d’administration
Autre disposition : Gestion journalière, organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit
Autre disposition : Seances_proces-verbaux, tenu au siege
Autre disposition : Deliberations vote, actions sans droit vote
Autre disposition : N annule pas autres decisions, prorogation_AG
Autre disposition : AG_electronique, description claire procedures distance
Autre disposition : Voter à distance par correspondance ou sous forme électronique, vote à distance avant l'assemblée générale
Autre disposition : Actionnaires, questions écrites avant l'assemblée générale
Autre disposition : Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, répartition du bénéfice-réserves
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions, appels complémentaires ou distributions préalables au profit des actions…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-10-2024

acte du 21-10-2024