ETS TASPINAR
ActifDirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 01-02-2024Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 01-02-2024 Converti en capitaux propres indisponibles · 20 460 €
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de duréeL'organe d'administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la…L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement, Cette rémunération sera portée aux frais généraux…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 5Titulaires peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominativesChaque titulaire peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nominatifs
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- 6, entièrement libérées à leur émission7, offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- 3, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments…
Statuts, acte du 01-02-2024