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Ets MOUCHART

Actif
SAconstituée en 199135 ans d'activitéRue de Cambron 6D, 7063 Soignies, BelgiqueBCE : BE 0444.507.745
Résumé

Ets MOUCHART est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 447 572 € et un résultat net de 6 323 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 37 % des 6 136 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le négoce de céréales; D’aliments pour bétail et animaux quelconques; De semences; De produits agricoles chimiques,biologiques et autres denrées ou produits du même genre; Le petit…
9 activités
  1. Le négoce de céréales
  2. D’aliments pour bétail et animaux quelconques
  3. De semences
  4. De produits agricoles chimiques,biologiques et autres denrées ou produits du même genre
  5. Le petit élevage et l’élevage de bétail
  6. Le commerce de produits alimentaires et boissons pour la consommation humaine
  7. De produits ménagers et autres du même genre
  8. Le négoce de produits pétroliers,de charbon,gaz,huiles,graisses et autres produits énergétiques quelconques
  9. Tout activités relatives à l’agriculture et au jardinage,en ce compris le commerce de tous matériels et produits y afférents

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ets MOUCHART
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges_administratifs_agences_ateliers_dépôts_succursales_Belgique_étranger_par_organe_administration

acte du 22-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nature des actions, tout actionnaire
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 22-10-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de décembre à 16 h

acte du 22-10-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidation par l’organe d’administration en fonction,agissant le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs, dissolution pour…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 22-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions_espèces_obligations_convertibles_droits_souscription_par_préférence_proportionnellement…
Autre disposition : Droits_exercés_par_débiteur-gagiste, indivisibilité_des_actions
Autre disposition : Droit de vote, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : N’annule pas les autres décisions prises, prorogation de l’assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux de l’assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,sur proposition du conseil d’administration, affectation des bénéfices
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, époque et endroits désignés par l’administrateur
Répartition du boni de liquidation : Paiement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net,en espèces ou en titres,entre actionnaires au…
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges
Autre disposition : Communications,sommations,assignations et significations valablement faites au siège, élection de domicile
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Convocation conseil administration, intérêt société
Autre disposition : Mandat à collègue pour réunion déterminée et voter lieu et place, délibérations conseil administration
Autre disposition : Procès-verbaux conseil administration, décisions constatées dans procès-verbaux
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet société, pouvoirs conseil administration
Autre disposition : Rémunération administrateurs, assemblée générale peut allouer jetons présence
Autre disposition : Contrôle situation financière,comptes annuels et régularité opérations à constater dans comptes annuels, contrôle société-commissaires
Autre disposition : Admission assemblée générale, inscrit qualité registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Tout propriétaire titres par mandataire conformément loi, représentation assemblée générale
Autre disposition : Liste présences, nom actionnaires,nombre titres et procurations
Autre disposition : Vote par correspondance, tout actionnaire peut voter par correspondance
Autre disposition : Composition bureau assemblée générale, administrateur
Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas de délibération hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, approbations signées perdent toute force droit si non parvenues en temps utile en un ou plusieurs…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-10-2025

acte du 22-10-2025