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ETS MICHEL C.C.S.

Faillite ouverte
SRLconstituée en 1999Rue des Combattants de Froyennes 31, 7503 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0466.607.909

Des registres officiels : BCE 19 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge

Une procédure de faillite est ouverte pour ETS MICHEL C.C.S. selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Thierry Opsomer.

Résumé

Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 58 165 € et un résultat net de 10 114 €.

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ETS MICHEL C.C.S.Faillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai
Déclaration de faillite
9 mai 2023
Juge-commissaire
Christophe De Bom
Moniteur belge
22-05-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/119659

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
9 mai 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 6 juin 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 8 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 juin 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 9 mai 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Thierry OpsomerChaussee De Warneton 340, 7784 Warnetonthierry@opsomer-scouflaire.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ETS MICHEL C.C.S. dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 04-08-1999 Faillite ouverte
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège
Rue des Combattants de Froyennes 31, 7503 Tournai
Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité NACE 43222et 1 autre
Unité d'établissement
2.092.692.648 7503 Tournai, depuis le 03-11-1999
Fin de l'exercice
30 juin
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Qui décide

Administration
Titulaires de fonctions à la BCE
Actionnaires
Administration & actionnariat

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score
Comptes annuels au 30-06-2021
Marge brute
563 408 €
▲ 30,8 %
Chiffre d'affaires
≈ 1,5 M €
estimé
Bénéfice
10 114 €
Capitaux propres
58 165 €
▲ 8,5 %
Total du bilan
2,7 M €
▼ 8,8 %
Personnel
12,2 ETP
▲ 5,2 %
Déposés le 28-02-2022PDF
Finances
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2021 déposés avec 28 jours de retardVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2021 déposés avec 28 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2021 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2022 ; ils l'ont été le 28-02-2022, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2022
non déposé
2021
28 jours de retard
2020
25 jours de retard
2019
46 jours d'avance
2018
51 jours d'avance
2017
14 jours de retard
2016
13 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 3 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2022 est 1 jour avant l'échéance, et 46 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture

À retenir

  • Positif : De nouveau bénéficiaire en 2021après -166 212 € en 2020 10 114 € Voir

Documents

Comptes annuels à la BNB

Les 19 comptes annuels

Actes au Moniteur belge

Toutes les publications au Moniteur belge

Statuts et registres

L'essentiel sur ETS MICHEL C.C.S.

Quel est le numéro d'entreprise de ETS MICHEL C.C.S. ?
0466.607.909. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0466.607.909.
Où se trouvait le siège de ETS MICHEL C.C.S. ?
La dernière adresse connue du siège est Rue des Combattants de Froyennes 31, 7503 Tournai.Données d'entreprise
Que fait ETS MICHEL C.C.S. ?
Selon la BCE, l'activité principale est : installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité (NACE 43222).
Quelle est la forme juridique de ETS MICHEL C.C.S. ?
Société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de ETS MICHEL C.C.S. ?
Le 04-08-1999.
L'entreprise ETS MICHEL C.C.S. est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait ETS MICHEL C.C.S. ?
En moyenne 12,2 équivalents temps plein sur l'exercice 2021, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de ETS MICHEL C.C.S. ?
≈ 1,5 M € sur l'exercice 2021. Estimé à partir de la marge brute de 563 408 € : probablement entre 1,2 M € et 1,9 M €, d'après 45 entreprises comparables, NACE 432.
ETS MICHEL C.C.S. est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2021, ETS MICHEL C.C.S. a enregistré un bénéfice de 10 114 €.
Où trouver les comptes annuels de ETS MICHEL C.C.S. ?
ETS MICHEL C.C.S. a déposé 19 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.Comptes annuels 2021 (PDF)

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