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ETS MARECHAL

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue de la Liberté 175, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique353 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0799.357.303
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ETS MARECHAL sur 12 mois est de 8,5 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-65 037 €) et un résultat net de -15 133 €. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
353 363 €total du bilan 2024
Capitaux propres
-65 037 €
Perte
-15 133 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
31 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
8,5 %
Structure
Comptes 2025 non déposés, 89 jours après l'échéance
Pourquoi 31augmente le risque1 transfert de siège en 24 mois1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 71 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 16-10-2025)abaisse le risqueTaille : total du bilan 353 363 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
31 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 10 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2023
Faible
Solvabilité 7-4
capitaux propres -18,4 % du total du bilan
Liquidité 0-1
dettes à court terme 118,4 % · trésorerie 0,1 %
Rentabilité 13+12
rendement des actifs -4,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
8,5 % Élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 9 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,8 %valeur la plus basse 12-2024 : 2,8 %● inchangé vs 11-2024valeur la plus basse 01-2025 : 2,8 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 2,8 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 6,3 %▲ +3,5 points de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 6,9 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 6,9 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 7,7 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 7,7 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 8,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 8,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 11,8 %▲ +3,4 points de pourcentage vs 09-2025valeur la plus haute 11-2025 : 8,5 %▼ -3,3 points de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 8,5 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 8,5 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 8,5 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 8,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,4 %▼ -4,0 points de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,4 %▲ +0,7 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,3 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 5,7 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 5,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 8,5 %▲ +2,7 points de pourcentage vs 09-2026
Aucun crédit en compte ouvert
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,0 contre 0,01 en 2023, sous 1 ; dettes à court terme : 118,4 % et trésorerie : 0,1 % du total du bilan), et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 10 % d'entre elles en solvabilité, 2 % en liquidité, 13 % en rentabilité et 14 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
abaisse le risque · Taille : total du bilan 353 363 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · 1 exercice non déposé après le délai légal; derniers comptes déposés avec 71 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 16-10-2025)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
Capitaux propres par exercice
2324
2023 à 2024 · dernier exercice -65 037 €
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 31-12-2025 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-07-2026. 89 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 2 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2025 fin d'exercice31-07-2026 délai28-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 71 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 10-10-2025, soit 71 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
71 jours de retard
2023
86 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 79 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2025 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2026 Exercice clôturé le 31 décembre 2025 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). Source : BNB, dépôts, situation au 28 octobre 2026.

Capitaux propres
-65 037 €▼ 30,3 %
2023 · -49 904 €
Total actif
353 363 €▼ 4,1 %
2023 · 368 301 €
Résultat net
-15 133 €▲ 70,8 %
2023 · -51 904 €
Fonds de roulement
-418 174 €▼ 1,0 %
2023 · -413 991 €
Évolution au fil des années

2023 à 2024, 2 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 14 821 € en 2024 contre 51 844 € en 2023 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-14 821 € 2024 Résultat net-15 133 € 2024

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20232024
Résultat d'exploitation-51 844 €--14 821 €▲ 71,4 %
Résultat net-51 904 €--15 133 €▲ 70,8 %
Capitaux propres-49 904 €--65 037 €▼ 30,3 %
Total actif368 301 €-353 363 €▼ 4,1 %
Dettes418 205 €-418 400 €=
Fonds de roulement-413 991 €--418 174 €▼ 1,0 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2024 en couleur, 2023 en barre grise dessous
Actif 353 363 €
Actifs immobilisés 353 138 € ▼ 3,0 %
Actifs circulants 225 € ▼ 94,6 %
Passif
Capitaux propres-65 037 €
Dettes418 400 €
Les capitaux propres sont négatifs : les dettes (418 400 €) dépassent le total du bilan (353 363 €).
Chiffres clés et ratios
valeur 2024 · variation par rapport à 2023
EBITDA
-3 871 €▲
2023 · -50 932 €
Cash-flow
-4 183 €▲
2023 · -50 991 €
Solvabilité
-18,4 %▼
2023 · -13,5 %
Liquidité générale
0,00▼
2023 · 0,01
ROA
-4,3 %▲
2023 · -14,1 %
Couverture des intérêts
-12,41▲
2023 · -859,46
Dettes ≤ 1 an
418 400 €=
2023 · 418 205 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 1 555 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 4,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 91,6 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • capitaux propres négatifs
  • petite perte
4,6 % a fait faillite
3,6 % a cessé autrement
91,6 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 8,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 1 555 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 par rapport à 2023 · 26 postes
Bilan Code20232024
Actif
Total de l'actif20/58368 301 €353 363 €▼
Actifs immobilisés21/28364 088 €353 138 €▼
Immobilisations corporelles22/27364 088 €353 138 €▼
Terrains et constructions22364 088 €353 138 €▼
Actifs circulants29/584 214 €225 €▼
Valeurs disponibles54/584 214 €225 €▼
Passif
Total du passif10/49368 301 €353 363 €▼
Capitaux propres10/15-49 904 €-65 037 €▼
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-51 904 €-67 037 €▼
Dettes17/49418 205 €418 400 €=
Dettes à un an au plus42/48418 205 €418 400 €=
Dettes commerciales44-195 €
Fournisseurs440/4-195 €
Autres dettes47/48418 205 €418 205 €=
Résultat Code20232024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630913 €10 950 €▲
Autres charges d'exploitation640/847 697 €1 031 €▼
Marge brute d'exploitation9900-3 235 €-2 840 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-51 844 €-14 821 €▲
Charges financières65/66B59 €312 €▲
Charges financières récurrentes6559 €312 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-51 904 €-15 133 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-51 904 €-15 133 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-51 904 €-15 133 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-51 904 €-67 037 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P--51 904 €

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20232024Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630913 €10 950 €▲ 12×
Autres charges d'exploitation640/847 697 €1 031 €▼ 97,8 %
Marge brute d'exploitation9900-3 235 €-2 840 €▲ 12,2 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-51 844 €-14 821 €▲ 71,4 %
Charges financières65/66B59 €312 €▲ 426 %
Charges financières récurrentes6559 €312 €▲ 426 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-51 904 €-15 133 €▲ 70,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-51 904 €-15 133 €▲ 70,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-51 904 €-15 133 €▲ 70,8 %
Poste20232024Écart
Actif
Total de l'actif20/58368 301 €353 363 €▼ 4,1 %
Actifs immobilisés21/28364 088 €353 138 €▼ 3,0 %
Immobilisations corporelles22/27364 088 €353 138 €▼ 3,0 %
Terrains et constructions22364 088 €353 138 €▼ 3,0 %
Actifs circulants29/584 214 €225 €▼ 94,6 %
Valeurs disponibles54/584 214 €225 €▼ 94,6 %
Passif
Total du passif10/49368 301 €353 363 €▼ 4,1 %
Capitaux propres10/15-49 904 €-65 037 €▼ 30,3 %
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-51 904 €-67 037 €▼ 29,2 %
Dettes17/49418 205 €418 400 €=
Dettes à un an au plus42/48418 205 €418 400 €=
Dettes commerciales44-195 €-
Fournisseurs440/4-195 €-
Autres dettes47/48418 205 €418 205 €=
Poste20232024Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-51 904 €-15 133 €▲ 70,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur630913 €10 950 €▲ 12×
Flux d'exploitation (approximation)-50 991 €-4 183 €▲ 91,8 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles--3 988 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 10-10-2025 2025-00543287
31-12-2023 schéma micro 25-10-2024 2024-00520561

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
AARAB Adeel
Administrateur · depuis le 31-12-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
AARAB Adeel
  • Administrateur, du 31-12-2023 à ce jour
AARAB Samih
  • Administrateur, du 13-03-2023 au 29-01-2024
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 entreprises liées
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
LEVEL 7 IMMO
Dirigeant commun
→
UNITY FUND
Dirigeant commun
→

Historique

Le 9 mars 2023, ETS MARECHAL a été constituée sous forme de SRL.1 Le siège a été transféré à Bruxelles en 2024, puis à Molenbeek-Saint-Jean en 2025.23 AARAB Adeel est administrateur de l'entreprise depuis 2023.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 28-03-2024
  3. 3Moniteur belge du 04-02-2025
  4. 4Moniteur belge du 29-01-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
10-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 71 jours de retard
04-02
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 31-12-2024
  • Transfert de siège, Avenue de la Liberté 175, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
  • Administrateur en fonction, Aarab, Adeel (administrateur)
2024
25-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 86 jours de retard
28-03
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 18-01-2024
  • Transfert de siège, Route de Lennik 451 boite 1 à 1070 Bruxelles
29-01
Acte du Moniteur Démission : AARAB Samih (administrateur)
Nomination : AARAB Adeel (administrateur) · Décharge d'administrateur4 constatations ▸
  • Assemblée générale, 31-12-2023
  • Démission d'administrateur, AARAB Samih (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, AARAB Samih
  • Nomination d'administrateur, AARAB Adeel (administrateur)
2023
13-03
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : AARAB Samih (administrateur) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Fondateur, Prince Car
  • Autre disposition, representation du comparant, agissant statutairement
  • Constitution, 06-03-2023
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Autre disposition, frais d acte de constitution, / euros
  • Autre disposition, plan financier, remet au notaire un plan financier justifiant le montant des capitaux propres de départ à la lumière de l’activité projetée pendant une période…
  • Autre disposition, respect_conditions_5:3_5:5_5:8_et_arret_des_statuts, requiert le notaire de constater respect des conditions 5:3 suffisance capitaux propres,5:5 souscription in…
  • Nomination d'administrateur, AARAB Samih (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous engagements pris antérieurement par le comparant au nom de la société
  • Autre disposition, exercice de l'objet-autorisations préalables, autorisations ou licences préalables ou conditions d'accès à la profession possibles
  • Autre disposition, exactitude données d'identité, comparant confirme l'exactitude
  • Autre disposition, copie digitale de l'acte, carte d'identité électronique ou application ItsMe
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
4 actes lus sur 4

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée09-03-2023
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0799357303
Inscrite 21-04-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Molenbeek-Saint-Jean · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
798 m²
Emprise au sol bâtie
436 m²
Volume, LiDAR
1 477 m³
2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 10,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
353 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Avenue Chanoine Roose 20, 1070 Anderlecht
Activités de société holding
depuis 2023n° d'unité 2.348.104.734
2 parcelles
Bruxelles 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21308H0162/00D000 Bruxelles 489 m² 1 · 193 m² -
21526D0069/02A005 Bruxelles 310 m² 1 · 243 m² 10,9 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ETS MARECHAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bruxelles-Capitale, Avenue Chanoine Roose 20 1070 Anderlecht

acte du 13-03-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13 : Représentation de la société L’administrateur (chacun des administrateurs) représente la société à l'égard des tiers et en… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gratuit ou rémunéré, 1
1

acte du 13-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 100
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre acquis s’ils sont plusieurs, tenus de solliciter agrément selon mêmes…

acte du 13-03-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Code, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 13-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Prend effet au jour de sa constatation par l'assemblée générale, démission et exclusion d'actionnaires
Autre disposition : Conformément à la loi, offre de reprise des actions
Autre disposition : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société, actions indivisibles
Autre disposition : Pouvoirs des administrateurs, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
Autre disposition : Décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique, procès-verbaux
Autre disposition : Répartition des bénéfices, effets après constat de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage dans la même proportion, actif net réparti en proportion des actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Référence au Code des sociétés et des associations, dispositions non dérogées réputées inscrites
Autre disposition : Dépôt acte constitutif au greffe du Tribunal de l'entreprise, e-dépôt ou dépôt papier
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-03-2023

acte du 13-03-2023