ETS GONTHIER
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 3 décembre 2003 · curateurs Donne Marielle et Berrewaerts Isabelle · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Huy
- Juge-commissaire
- Jacques Pleinevaux, juge consulaire
- Moniteur belge
- 09-12-2003référence à chercher dans le document : 2003/034111
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 24 décembre 2003C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 2 janvier 2004art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 4 février 2004Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 3 décembre 2004Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveaux curateurs
- Donne Marielledésigné le 19 octobre 2026Place Puissant, 13, 4171 Poulseur
- Berrewaerts Isabelledésigné le 19 octobre 2026Place Puissant, 13, 4171 Poulseur
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2026/146292). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Mary Lacroixavocat à 4500 Ben-Ahin, place Jules Boland 5
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de ETS GONTHIER dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 11-12-1995
- Activité
- Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général NACE 46216et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.074.233.647 4520 Wanze, depuis le 13-12-1995
- Fin de l'exercice
- 30 juin
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Changements récents
- · Faillite Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Liège, division Huy · nouveaux curateurs : Donne Marielle, Berrewaerts Isabelle · jugement du 19-10-2026
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Huy · jugement du 03-12-2003
- · Acte du Moniteur Constitution20 publications au Moniteur belge, la dernière le 09-12-2003
L'essentiel sur ETS GONTHIER
- Quel est le numéro d'entreprise de ETS GONTHIER ?
- Le numéro d'entreprise de ETS GONTHIER est 0456.546.633. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0456.546.633.
- Où se trouvait le siège de ETS GONTHIER ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de Leumont(ANT) 1A, 4520 Wanze.Données d'entreprise
- Que fait ETS GONTHIER ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général (NACE 46216).
- Quelle est la forme juridique de ETS GONTHIER ?
- La forme juridique de ETS GONTHIER est Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de ETS GONTHIER ?
- ETS GONTHIER a été constituée le 11-12-1995.
- L'entreprise ETS GONTHIER est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de ETS GONTHIER ?
- ETS GONTHIER a déposé 6 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2002.Finances
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général.Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.